Le devoir de conseil du vendeur professionnel

Brouillon -

Il arrive fréquemment qu’un acheteur sollicite la résolution d’une vente, suite à un problème inhérent à la chose achetée.

Il peut arriver par exemple que le bien acquis ne corresponde pas aux besoins de l’acheteur.

En pareille situation, l’acheteur va solliciter du vendeur que ce dernier lui rembourse le prix versé.

Lorsque cela se produit, l’acheteur invoque notamment un manquement du vendeur professionnel à son obligation de conseil.

En retour, le vendeur professionnel ne manque pas d’invoquer, lorsque tel est le cas, que l’acheteur professionnel à son tour, devait se renseigner et ne pouvait ignorer les dispositions techniques de la chose achetée



Maxence Perrin
Avocat à Dijon en droit des affaires

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