Le calcul de la prime d'émission

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L’augmentation de capital d’une société va servir à augmenter sa trésorerie ou à faire l’apport d’un bien meuble ou immeuble en nature.

Cela va augmenter les capitaux propres de l’entreprise, et donc sa solvabilité.

Lorsqu’une société veut procéder par la création de parts sociales / actions nouvelles, il y a toujours une différence entre :

  • la valeur nominale des titres au moment de la souscription au capital ;
  • la valeur réelle des titres au moment de l’augmentation de capital.


Ainsi, lorsqu’un associé ou un tiers veut faire l’apport d’un bien ou d’une somme d’argent à la société, et que la valeur de la société a augmenté depuis sa création, il faut toujours procéder au calcul de la prime d’émission.

La prime d’émission permet de compenser l’écart de valeur entre la valeur nominale des titres et la valeur réelle.

C’est un mécanisme égalitaire pour éviter qu’un associé n’entre au capital de la société au prix de la valeur nominale et non au prix de la valeur réelle.

Prenons un exemple concret.

Une société a été créée en 2016 avec un capital de 30000 Euros divisé en 30000 parts de 1 euro chacune.

Trois ans après, cette société est évaluée par son expert-comptable à 50000 Euros.

Ses associés souhaitent faire entrer un investisseur pour disposer de trésorerie, de manière à combler des besoins en fonds de roulement et à faire des investissements.

Ces associés et cet investisseur se mettent d’accord pour que ce dernier dispose de 10000 parts sociales nouvelles de la société.

Ainsi, le capital de la société va être porté à 40000 Euros, mais ce nouvel associé va devoir apporter plus que 10000 Euros pour ce faire, car la valeur de la société n’est plus de 30000 Euros comme il en était au moment de sa création.

Une prime d’émission va donc devoir être versée.

Pour la création de parts nouvelles, chacune créée ne vaut plus Un euros, mais :
Valeur réelle de l’ensemble des parts sociale (50000) / nombre de parts sociales (30000) : 1,666666667 Euros

L’associé qui souhaite donc disposer de 10000 nouvelles parts sociales devra donc payer à la société :
Valeur réelle de chaque nouvelle part sociale créée (1,666666667) x nombre de parts dont il veut disposer (10000) = 16 666,6667 Euros

Dans notre exemple, la valeur de souscription au capital pour ce nouvel associé s’élève donc à 10000 Euros, et la prime d’émission s’élève donc à 6666,66667 Euros.

Maxence PERRIN
Avocat à DIJON en droit des sociétés

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