Le calcul de la prime d'émission dans le cadre d'une levée de fonds

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Lorsque des investisseurs vont entrer au capital d’une société, de manière à ce que cette dernière dispose de liquidités pour ses besoins de croissance et en fonds de roulement, des calculs vont devoir être effectués.

En effet, la valeur réelle des parts sociales/actions de la société au moment de l’augmentation de capital, n’est pas la même que la valeur des parts sociales/actions au moment de la souscription initiale au capital.

La valeur réelle des parts sociales/actions évolue avec le temps.

C’est dans ces conditions, qu’au moment de faire entrer des investisseurs en capital d’une société, il va falloir, dans une perspective d’équité pour tous les associés, calculer une prime d’émission qui va compenser l’écart entre le prix d’émission de la nouvelle action et le montant de capital social qui correspond à cette nouvelle action.

Par exemple, imaginons qu’une société ait un capital social de 5000 € divisé en 500 actions de 10 € chacune.

Si les associés/actionnaires valorisent la société au moment de l’augmentation de capital à une somme d’un montant de 50 000 € (la valorisation de la société est fixée d’un commun accord entre les parties), la valeur intrinsèque d’une action est de 100 €.

Si un investisseur souhaite apporter la somme de 50 000 € et que les fondateurs l'autorisent à y procéder, il faudra créer 500 actions d’une valeur de 10 € (soit 5000 € d’augmentation de capital) et le solde à hauteur de 45 000 € sera inscrit comptablement en prime d’émission.

Dans cette hypothèse, le nouvel actionnaire disposera de 500 actions, soit 50 % du capital social qui sera de 10000 € et dans une perspective d’équité, ce dernier aura versé une somme d’un montant de 45 000 € à titre de prime d’émission.

Le capital social post money sera fixé à 10 000 €, soit 1000 actions d’une valeur nominale qui sera toujours de 10 €.

Avec de telles modalités de calcul, des produits en croix peuvent notamment être effectués pour procéder à des augmentations de capital.


Maxence PERRIN
Avocat à DIJON en droit des sociétés

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