La reprise d’un fonds de commerce ou de ses éléments isolés à la barre du tribunal de commerce 
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Lorsqu'une société fait l'objet d'un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, les tiers peuvent présenter des offres à la barre du tribunal.
La reprise s'appelle également « plan de cession ».
Lorsque l'entreprise ne peut effectivement présenter un plan d'apurement du passif, elle fait l'objet d’un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire et ensuite les tiers peuvent faire une offre de reprise.
La procédure est visée à l'article L642-1 du Code de commerce et peut viser l'ensemble du fonds de commerce ou simplement des éléments isolés, comme par exemple du matériel ou des stocks.
Ensuite, l'administrateur ou le liquidateur judiciaire analyse les offres et les présente au tribunal qui statuera lors d'une audience après avoir recueilli les avis du dirigeant et du CSE.
C’est le tribunal qui retient l’offre la plus « mieux-disante », selon trois critères principaux :

• la pérennité du projet ;
• la préservation de l’emploi ;
• le désintéressement des créanciers.

Il est possible de faire des affaires intéressantes en achetant des éléments d'actifs ainsi qu’une entreprise.
Maxence Perrin
Avocat à Dijon en Droit commercial
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