Conséquences de l'arrivée du terme d'une société et de son non-renouvellement
Les sociétés ont une durée limitée. Cette durée est prévue par les statuts. Il est souvent prévu que la durée de la société doit être de 99 ans. Néanmoins, il...
Avocat à DIJON en Droit des Sociétés
Les abus du droit de vote en société (abus de majorité ou abus de minorité)
Lorsque les associés d’une société procèdent au vote de résolution, ils ne doivent pas abuser du droit de vote. En effet, s’il y a un abus du droit de vote,...
L’obligation de loyauté des dirigeants sociaux
À compter du moment où le représentant légal d’une société est nommé, ce dernier fait l’objet d’une obligation de loyauté envers cette dernière. Cela signifie qu’il ne peut pas concurrencer...
Zoom sur l’augmentation de capital
Lorsqu’une entreprise est créée, on prévoit un montant de capital social. Néanmoins, en cours de vie sociale, il est possible d’augmenter le montant du capital social. Cela va par exemple...
Pourquoi apporter ses titres de société à une société holding ?
Lorsqu’un associé de société qui réalise des bénéfices, souhaite procéder à la distribution de dividendes, la fiscalité peut s’avérer très couteuse. Il y a le choix entre le barème...
La réforme des sociétés des professions libérales réglementées, à respecter au plus tard le 1er septembre 2025
Suite à l’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative aux professions libérales réglémentées et à son décret d’application n° 2024-872 du 14 août 2024, des nouveautés ont été introduites....
Cession de fonds de commerce ou cession de parts sociales : quel choix pour la transmission de l’entreprise ?
Lorsque les associés d’une entreprise souhaitent procéder à sa transmission, 2 cas de figure peuvent se présenter : Soit la vente du fonds de commerce (on ne vend dans ce cas...
Modification de capital : augmenter ou réduire son capital social, mode d’emploi
Le montant du capital social est une sorte d’instrument de marketing . Pourquoi ? Tout simplement parce que cela intéresse essentiellement les créanciers ou partenaires. Une banque peut par exemple...
La révocation ad nutum
La révocation ad nutum sous entend la possibilité à tout moment, de mettre un terme au mandat social d’un dirigeant, sans justification ni indemnité. Le principe est notamment la révocation...
Clés pour rédiger un pacte d’associés efficace et éviter les conflits
Au moment de la souscription au capital social d’une société, la rédaction d’un pacte d’associés s’avère efficace pour éviter les conflits. Le pacte d’associés est un document fondamental. Bien qu’il...