Le président d’une SAS est le représentant légal de la société.À ce titre, il engage la société à l’égard des tiers et dispose, en principe, de pouvoirs étendus.Toutefois, ces pouvoirs...
La transmission universelle de patrimoine (TUP) est une opération juridique permettant à une société de transmettre l’intégralité de son patrimoine à son associé unique, sans passer par une liquidation.Ce mécanisme...
Dans toute entreprise, le représentant légal peut déléguer à un salarié compétent certaines responsabilités spécifiques.C’est ce que l’on appelle une délégation de pouvoir.Ce mécanisme est particulièrement utile pour des raisons...
En principe, le gérant d’une SARL peut percevoir une rémunération, à condition que celle-ci soit :prévue par les statuts, ou décidée par les associés. À défaut d’autorisation, les sommes perçues...
Les associés doivent, en toutes circonstances, agir dans l’intérêt de la société.C’est ce que l’on appelle la boussole de l’intérêt social.Au-delà de cette exigence, ils sont également tenus à un...
Par principe, un mineur peut détenir des parts sociales ou des actions dans une société, qu’il s’agisse d’une société à responsabilité limitée (SARL, SAS) ou d’une société de personnes (SCI,...
En principe, le droit de propriété sur des titres sociaux est un droit fondamental, protégé notamment par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.Il est donc, en théorie,...
Afin de préserver la stabilité de l’actionnariat, les associés peuvent prévoir dans les statuts ou dans un pacte une clause d’inaliénabilité.Cette clause a pour objet d’interdire à un associé de...
Comme tout pouvoir, la majorité en droit des sociétés peut donner lieu à des abus.L’abus de majorité se caractérise lorsque les associés majoritaires prennent une décision :contraire à l’intérêt social,...
La responsabilité des associés dépend directement de la forme juridique de la société choisie.Dans les sociétés dites transparentes, telles que les sociétés de personnes (SCI, SCP), la responsabilité des associés...
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