Pourquoi apporter ses titres de société à une société holding ?
Lorsqu’un associé de société qui réalise des bénéfices, souhaite procéder à la distribution de dividendes, la fiscalité peut s’avérer très couteuse. Il y a le choix entre le barème...
Avocat à DIJON en Droit des Sociétés
La réforme des sociétés des professions libérales réglementées, à respecter au plus tard le 1er septembre 2025
Suite à l’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative aux professions libérales réglémentées et à son décret d’application n° 2024-872 du 14 août 2024, des nouveautés ont été introduites....
Cession de fonds de commerce ou cession de parts sociales : quel choix pour la transmission de l’entreprise ?
Lorsque les associés d’une entreprise souhaitent procéder à sa transmission, 2 cas de figure peuvent se présenter : Soit la vente du fonds de commerce (on ne vend dans ce cas...
Modification de capital : augmenter ou réduire son capital social, mode d’emploi
Le montant du capital social est une sorte d’instrument de marketing . Pourquoi ? Tout simplement parce que cela intéresse essentiellement les créanciers ou partenaires. Une banque peut par exemple...
La révocation ad nutum
La révocation ad nutum sous entend la possibilité à tout moment, de mettre un terme au mandat social d’un dirigeant, sans justification ni indemnité. Le principe est notamment la révocation...
Clés pour rédiger un pacte d’associés efficace et éviter les conflits
Au moment de la souscription au capital social d’une société, la rédaction d’un pacte d’associés s’avère efficace pour éviter les conflits. Le pacte d’associés est un document fondamental. Bien qu’il...
Changer de forme juridique : quel impact pour votre entreprise ?
Le choix du statut juridique d’une entreprise est crucial dès le départ. En cours de vie sociale / juridique de l’entreprise, le dirigeant doit être amené à réfléchir à celui-ci...
Gestion de la croissance : les étapes juridiques clés pour réussir votre développement
Lorsqu’une entreprise se développe, le chef d’entreprise peut se réjouir. Néanmoins, si ce développement est stimulant, il nécessite également une anticipation à différents niveaux. Il semble primordial d’abord de définir...
Responsabilité des dirigeants : comment se protéger efficacement ?
-Le dirigeant d’entreprise peut s’exposer à des risques importants dans le cadre de l’exercice de ses fonctions. Même en présence d’une société à responsabilité limitée, sa responsabilité peut être engagée...
Auto-entreprise, EI, SARL ou SAS : quel statut juridique choisir pour votre entreprise ?
Le choix de la structure juridique pour son entreprise est une étape importante pour tout entrepreneur. Les options les plus courantes sont l’auto entreprise, l’entreprise individuelle, la société à...