Lorsqu'une société souhaite réaliser une augmentation de capital, la question de la prime d'émission se pose fréquemment. Ce mécanisme juridique et comptable permet d'assurer une répartition équitable entre les associés...
Lors de la création d'une société, les associés disposent de plusieurs possibilités pour constituer le capital social. Ils peuvent réaliser un apport en numéraire (une somme d'argent), un apport en...
Les cessions de parts sociales ou d'actions de sociétés à prépondérance immobilière sont désormais soumises à un formalisme renforcé.Conformément aux dispositions de l'article 1865-1 du Code civil :« I. -...
La cession d'une entreprise est une étape importante dans la vie d'un dirigeant.Afin de faciliter la transmission des petites entreprises, la loi du 26 mai 2026 a assoupli les règles applicables...
Dans un objectif de lutte contre le blanchiment de capitaux et de renforcement de la traçabilité des flux financiers, la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 a créé un...
La vente d'un immeuble appartenant à une SCI (Société Civile Immobilière) soulève régulièrement une question : le gérant peut-il signer seul l'acte de vente ou doit-il obtenir l'autorisation préalable des...
Le vol commis par un salarié constitue une situation particulièrement sensible pour toute entreprise. Au-delà du préjudice financier, il entraîne une rupture du lien de confiance indispensable à la relation...
Pour de nombreux dirigeants d'entreprise, la société constitue l'essentiel de leur patrimoine professionnel. Le départ à la retraite ne se limite donc pas à la cessation de l'activité : il...
La création d'une société holding constitue souvent une étape majeure dans la structuration du patrimoine professionnel et du patrimoine personnel d'un dirigeant.L'apport des titres de la société d'exploitation au profit...
L'enregistrement d'un acte auprès de l'administration fiscale constitue une formalité souvent obligatoire, notamment en matière de cession de parts sociales ou de cession d'actions.À première vue, cette démarche peut sembler...
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