Les vertus d’une action en référé expertise
Conformément aux dispositions de l’article 145 du code de procédure civil : « S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait...
Avocat à DIJON en Droit des Sociétés
Comment apporter les titres d’une société filiale au profit d’une holding déjà créée ?
Lorsqu’un détenteur de titres sociaux souhaite en faire l’apport au profit d’une société holding, différentes démarches sont à réaliser. Tout d’abord, il apparait important de préciser que le commissaire aux...
Quel est l’intérêt d’acheter des titres de société avec une holding ?
Lorsqu’un acquéreur s’apprête à réaliser l’achat de titres de participation d’une société, la question de la création d’une société holding se pose très souvent. Il faut savoir que si...
Comment limiter les risques en cas de reprise d’une entreprise ?
Lorsqu’un porteur de projet envisage le rachat d’une entreprise, plusieurs étapes peuvent être réalisées pour éviter un écueil. Tout d’abord, un audit s’avère indispensable. La consultation des derniers...
Les étapes essentielles pour une vente de titres de société
Lorsqu’un associé souhaite procéder à la vente des titres de sa société, différentes étapes sont à prévoir. Tout d’abord, il semble important de déterminer la valeur des titres. ...
La rétractation d’une promesse de vente de titres dans le délai d’option est-elle possible ?
Les associés d’une société formulent parfois une promesse de cession de titres, à l’issue d’un événement donné ou avec une date butoir. Néanmoins, il peut leur arriver de changer...
Pourquoi la proximité avocat / chef d’entreprise est-elle importante ?
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Dans le contexte de la création d’entreprise, l’avocat est un conseiller privilégié du chef d’entreprise. En effet, il permet aux porteurs de projets de comprendre les objectifs stratégiques et...
Les étapes essentielles pour la création d’une entreprise :
Dans la perspective de créer une entreprise, différentes questions se posent. Le choix de la forme juridique est une étape indispensable. Si l’entrepreneur souhaite exercer à titre individuel...
Les étapes essentielles pour réussir une restructuration d’entreprise
Le dirigeant, en cours de vie sociale, peut avoir tout intérêt à s’interroger sur l’optimisation juridique et fiscale de son entreprise. Cela peut permettre les coûts, d’augmenter les...
Comment réagir face à une mise en cause de la responsabilité de dirigeant ?
Le dirigeant d’entreprise est exposé à des responsabilités susceptibles d’entraîner des conséquences juridiques très importantes. Une mise en jeu de sa responsabilité peut notamment intervenir pour faute de gestion...