En principe, le gérant d’une SARL peut percevoir une rémunération, à condition que celle-ci soit :prévue par les statuts, ou décidée par les associés. À défaut d’autorisation, les sommes perçues...
Les associés doivent, en toutes circonstances, agir dans l’intérêt de la société.C’est ce que l’on appelle la boussole de l’intérêt social.Au-delà de cette exigence, ils sont également tenus à un...
Par principe, un mineur peut détenir des parts sociales ou des actions dans une société, qu’il s’agisse d’une société à responsabilité limitée (SARL, SAS) ou d’une société de personnes (SCI,...
En principe, le droit de propriété sur des titres sociaux est un droit fondamental, protégé notamment par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.Il est donc, en théorie,...
Afin de préserver la stabilité de l’actionnariat, les associés peuvent prévoir dans les statuts ou dans un pacte une clause d’inaliénabilité.Cette clause a pour objet d’interdire à un associé de...
Comme tout pouvoir, la majorité en droit des sociétés peut donner lieu à des abus.L’abus de majorité se caractérise lorsque les associés majoritaires prennent une décision :contraire à l’intérêt social,...
La responsabilité des associés dépend directement de la forme juridique de la société choisie.Dans les sociétés dites transparentes, telles que les sociétés de personnes (SCI, SCP), la responsabilité des associés...
La clause de non-concurrence constitue un outil essentiel en droit des affaires, que ce soit dans les relations entre associés ou à l’occasion d’une cession de titres ou de fonds...
Le montant du capital social constitue un indicateur important de la solidité financière d’une entreprise.Au-delà de son aspect juridique, il joue également un rôle de crédibilité vis-à-vis des partenaires financiers,...
Dans le monde des affaires, les sociétés à responsabilité limitée (SARL, SAS) sont largement utilisées afin de protéger le patrimoine personnel des dirigeants et associés.En principe, leur responsabilité est limitée...
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