Avocat à DIJON en Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Avocat en droit des affaires à DIJON, j'interviens dans différents domaines du droit commercial, des affaires et de la concurrence.
Je me tiens à votre disposition à DIJON et dans la France entière pour vous offrir mess services et vous assister dans tous vos projets et litiges.
A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :
- Avocat à Dijon en droit commercial :
J'interviens pour assister les chefs d'entreprises aussi bien en matière de conseil, qu'en matière de contentieux commerciaux, pour par exemple des défauts de paiements, créances et impayés.
Je pratique également les cessions de fonds de commerce, la rédaction des baux commerciaux et des contrats de location-gérance, ainsi que les litiges en suite à ce type de contrat.
Ensuite, je représentes les entreprises en droit de la franchise, du stade de la conception au stade d'un éventuel contentieux.
J'interviens plus largement en droit des contrats, et plus spécifiquement pour la rédaction de contrats commerciaux, informatiques, agent commercial, CGU et CGV, montage de GIE (groupement d'intérêt économique), accompagnement de l'auto-entrepreneur, et aussi des entreprises de transport.
Mon activité consiste aussi à aider les bailleurs et locataires de baux commerciaux pour les demandes renouvellement de bail, de déspécialisation ou encore d'obtention d'une indemnité d'éviction.
Intervenant également en droit de la propriété intellectuelle, j'aide les entreprises pour les dépôts de marque et les contentieux.
Au titre de mon activité contentieuse, j'interviens aussi dans les procès entre sociétés, avec par exemple les actions pour ruptures brutales de relations commerciales établies, les actions en responsabilité contre les cautions et en droit bancaire.
- Avocat à DIJON en droit de la concurrence :
Le droit de la concurrence constitue un pan important du droit des affaires.
J’interviens à Dijon et dans la France entière, notamment dans les litiges entre associés ou avec un ancien salarié suite à des actes constitutifs de concurrence déloyale (dénigrement, confusion, désorganisation, parasitisme, etc.).
J’assiste également les chefs d’entreprise suite au constat de pratiques restrictives de concurrence.
À titre d’exemple, j’interviens fréquemment pour obtenir une indemnisation suite à l’obtention d’avantages injustifiés.
Le cabinet suit également des actions en déséquilibre significatif, pour rupture brutale de relations commerciales établies, ou encore suite à des ententes anticoncurrentielles, ou des abus de position dominante/concentration économique.
- Avocat à DIJON en droit de la distribution :
J’interviens pour la rédaction de contrats de distribution (franchise, concession, commission filiation, concession d’enseignes, agent commercial), et les contentieux qui suivent.
Mon cabinet rédige également des conditions générales d’achat et des conditions générales de vente à destination des professionnels qui souhaitent contracter avec d’autres entreprises (« b to b ») ou avec des particuliers (« b to c »).
Je suis également les entreprises en matière de publicité trompeuse et mensongère, et également pour des actions en responsabilité du fait des produits défectueux.
- Avocat à DIJON en droit de la consommation :
Mon cabinet assiste les consommateurs pour les aider notamment à vérifier qu'ils aient bien reçu l’obligation générale d’information précontractuelle, et qu’ils ne sont pas victimes de pratiques commerciales interdites (loteries publicitaires douteuses, ou pratiques commerciales agressives).
J’interviens également en matière d’abus de faiblesse, pour que les consommateurs soient rétablis dans leurs droits.
Un avocat peut également relire les contrats que lui soumettent ses clients, de manière à émettre une appréciation.
Dans les litiges relatifs au crédit à la consommation ou au droit du cautionnement, le cabinet intervient dans toute la France.
Le cautionnement disproportionné ou abusif peut souvent être invoqué.
Mon cabinet assiste aussi les consommateurs dans leurs démarches de résiliation, rétractation et remboursement.
- Avocat à DIJON en droit des entreprises en difficulté :
J’interviens pour aider les entreprises au stade de la prévention des difficultés (mandat ad hoc, conciliation).
En effet, plus les difficultés sont prises en compte en amont, plus il sera facile d’aider l’entreprise à s’en sortir financièrement, notamment en obtenant des accords avec ses principaux créanciers.
Si les difficultés deviennent plus importantes, j’interviens également pour les sauvegardes, redressements et liquidations judiciaires.
J’accompagne ainsi les entreprises aux différents stades des procédures collectives pour les aider à trouver des solutions économiques, et aussi au stade du dépôt de bilan (déclaration de cessation des paiements).
Mon cabinet intervient également pour aider les créanciers à recouvrer le montant de leurs créances, et le cas échéant à revendiquer les biens qui sont restés en possession du débiteur en redressement/liquidation judiciaire.
Dans le cadre de mon activité contentieuse, j’interviens également pour la rédaction d’assignation en redressement/liquidation judiciaire.
