LBO
Dans la perspective de procéder au rachat des titres d’une société appelée « cible », les acquéreurs peuvent procéder à un montage juridique appelé le LBO (leveraged buy out).Aux termes...
Avocat à DIJON en Droit fiscal
SCI à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés ?
A l'heure de l'immatriculation d'une SCI, se pose toujours la question du choix du régime fiscal de cette dernière.En effet, il est possible d'opter pour 2 options bien différentes.Le choix...
Le régime de l'intégration fiscale
Lorsqu'un groupe de société souhaite harmoniser sa fiscalité, il est possible d'opter pour le régime de l'intégration fiscale.En cas d'option pour ce régime, la société holding règlera un impôt unique...
Le cash out par réduction de capital
Lorsque les associés souhaitent procéder à des distributions de dividendes, il y a deux possibilités :• la distribution classique et annuelle, au cours de l’assemblée générale ordinaire d’approbation des comptes...
Déficit foncier : se constituer un patrimoine immobilier à moindre coût
Lorsqu’un particulier souhaite investir dans l’immobilier, il peut avoir tout intérêt à investir dans un bien à rénover, plutôt que dans un bien tout neuf.En effet, si le montant des...
Les investissements immobiliers via dispositif PINEL
-Les particuliers qui souhaitent faire un investissement immobilier à but locatif ont tout intérêt à s’intéresser au dispositif Pinel.En effet, suivant les cas, il est possible de bénéficier d’une réduction...
La différence entre déduction, réduction et crédit d’impôt
-A l’heure de procéder aux déclarations pour le calcul de l’impôt sur le revenu, les particuliers s’interrogent souvent sur la manière de réduire le montant de l’impôt qu’ils devront payer.Pour...
Le rescrit fiscal
Lorsqu’un contribuable envisage de réaliser une opération juridique, des conséquences fiscales sont très souvent à prévoir.En cas de doute, il est possible de saisir l’administration fiscale d’une interrogation, seul ou...
Bien préparer fiscalement sa succession, avec le démembrement de propriété
Au moment où les parents souhaitent transmettre leur patrimoine à leurs enfants, la stratégie fiscale va être déterminante.En effet, les droits de succession sont importants, selon le barème progressif applicable...
Formalisme et fiscalité des donations aux enfants
-Les parents sont souvent soucieux de faire des donations à leurs enfants.En pareil cas, deux interrogations principales se présentent :Comment procéder à cette donation ?Quelle fiscalité va être applicable à...
