Le rescrit fiscal
Lorsqu’un contribuable envisage de réaliser une opération juridique, des conséquences fiscales sont très souvent à prévoir.En cas de doute, il est possible de saisir l’administration fiscale d’une interrogation, seul ou...
Avocat à DIJON en Droit fiscal
Bien préparer fiscalement sa succession, avec le démembrement de propriété
Au moment où les parents souhaitent transmettre leur patrimoine à leurs enfants, la stratégie fiscale va être déterminante.En effet, les droits de succession sont importants, selon le barème progressif applicable...
Formalisme et fiscalité des donations aux enfants
-Les parents sont souvent soucieux de faire des donations à leurs enfants.En pareil cas, deux interrogations principales se présentent :Comment procéder à cette donation ?Quelle fiscalité va être applicable à...
Le pacte Dutreil pour la transmission d’entreprise familiale
Lorsque des parents souhaitent céder à leurs enfants une entreprise, que ce soit une société dont le capital social est divisé en parts sociales ou actions, ou une entreprise individuelle,...
L’apport-cession, technique de restructuration judicieuse d’un point de vue juridique et fiscal
-Lorsqu’un associé ou actionnaire envisage de céder ses parts sociales ou actions, ce dernier sera assujetti à une plus-value si ces parts ou actions ont pris de la valeur.Prenons pour...
Société civile immobilière : le choix entre l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés
Lorsque des porteurs d’un projet immobilier envisagent d’acheter un bien, se pose toujours la question de savoir s’il faut acheter ce dernier en nom propre, en indivision, ou en créant...
La réduction d’impôt sur le revenu au titre de souscription au capital d’une société
L’État désireux de favoriser les entrepreneurs qui souhaitent créer une société, accorde des réductions d’impôts à leur profit.En effet, un porteur de projet qui vit en France peut bénéficier d’une...
