Lorsqu’un associé souhaite céder ses parts sociales/actions, il est imposé au titre de la plus-value qu’il va réaliser.Cela signifie que l’écart entre le prix de cession des titres et le...
Dans la perspective de procéder au rachat des titres d’une société appelée « cible », les acquéreurs peuvent procéder à un montage juridique appelé le LBO (leveraged buy out).Aux termes...
A l'heure de l'immatriculation d'une SCI, se pose toujours la question du choix du régime fiscal de cette dernière.En effet, il est possible d'opter pour 2 options bien différentes.Le choix...
Lorsqu'un groupe de société souhaite harmoniser sa fiscalité, il est possible d'opter pour le régime de l'intégration fiscale.En cas d'option pour ce régime, la société holding règlera un impôt unique...
Lorsque les associés souhaitent procéder à des distributions de dividendes, il y a deux possibilités :• la distribution classique et annuelle, au cours de l’assemblée générale ordinaire d’approbation des comptes...
Lorsqu’un particulier souhaite investir dans l’immobilier, il peut avoir tout intérêt à investir dans un bien à rénover, plutôt que dans un bien tout neuf.En effet, si le montant des...
Les particuliers qui souhaitent faire un investissement immobilier à but locatif ont tout intérêt à s’intéresser au dispositif Pinel.En effet, suivant les cas, il est possible de bénéficier d’une réduction...
A l’heure de procéder aux déclarations pour le calcul de l’impôt sur le revenu, les particuliers s’interrogent souvent sur la manière de réduire le montant de l’impôt qu’ils devront payer.Pour...
Lorsqu’un contribuable envisage de réaliser une opération juridique, des conséquences fiscales sont très souvent à prévoir.En cas de doute, il est possible de saisir l’administration fiscale d’une interrogation, seul ou...
Au moment où les parents souhaitent transmettre leur patrimoine à leurs enfants, la stratégie fiscale va être déterminante.En effet, les droits de succession sont importants, selon le barème progressif applicable...
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