La SARL à l’impôt sur le revenu
En règle générale, une SARL est soumise à l’impôt sur les sociétés. Néanmoins, il est possible dans plusieurs situations d’opter et pour l’impôt sur le revenu, de manière temporaire ou...
Avocat à DIJON en Droit fiscal
Optimisation fiscale : quelles stratégies légales pour les PME ?
Le chef d’entreprise doit constamment se remettre en question, dans un environnement concurrentiel et face à une fiscalité lourde de conséquences. Dans la perspective d’y procéder, il doit bien appréhender...
L’apport en société d’un fonds de commerce
Lorsqu’un entrepreneur exploite sous la forme d’une entreprise individuelle, il peut être judicieux, notamment pour des raisons fiscales, de faire l’apport de son fonds de commerce au profit d’une société...
La micro-entreprise en question
Aujourd’hui, une auto-entreprise est une entreprise individuelle avec un régime simplifié. Dans la perspective d’en bénéficier, il ne faut pas dépasser les seuils suivants : Pour une vente de...
Quelles sont les obligations fiscales en tant qu’entrepreneur ?
Tout entrepreneur doit déclarer ses revenus et ses bénéfices. Les revenus professionnels de l’entreprise individuelle sont intégrés à sa déclaration de revenus personnels, en revanche lorsque l’exploitant utilise une...
Apport de titres à une holding avant cession
-Conformément aux dispositions de l’article 150-0 B ter du Code général des impôts : « I. – L'imposition de la plus-value réalisée, directement ou par personne interposée, dans le cadre d'un apport...
Pourquoi apporter ses titres d’exploitation à une holding avant de les céder ?
-Lorsqu’un associé envisage de céder ses participations au capital social d’une société, il peut être très intéressant pour lui de d’abord procéder à l’apport de ses titres au profit d’une...
Transmettre via un démembrement de propriété
Lorsque les parents ont des enfants, ils souhaitent qu’en cas de décès, les enfants récupèrent un maximum en termes d’héritage. Néanmoins, le coût fiscal peut s’avérer élevé. En...
Peut-on apporter des titres de SCI à une holding ?
Lorsqu’un entrepreneur détient à la fois des titres d’une société d’exploitation et des titres d’une SCI, il peut être opportun de faire apport des titres au profit d’une société holding...
Comment fonctionne l’apport-cession ?
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Lorsqu’un porteur de projet souhaite céder les titres de participation de sa société, il va être assujetti à la fiscalité sur la plus-value. Néanmoins, pour pouvoir récupérer 100% du...