Lorsqu’un entrepreneur exploite sous la forme d’une entreprise individuelle, il peut être judicieux, notamment pour des raisons fiscales, de faire l’apport de son fonds de commerce au profit d’une société...
La micro-entreprise en question
Aujourd’hui, une auto-entreprise est une entreprise individuelle avec un régime simplifié. Dans la perspective d’en bénéficier, il ne faut pas dépasser les seuils suivants : Pour une vente de...
Tout entrepreneur doit déclarer ses revenus et ses bénéfices. Les revenus professionnels de l’entreprise individuelle sont intégrés à sa déclaration de revenus personnels, en revanche lorsque l’exploitant utilise une...
Conformément aux dispositions de l’article 150-0 B ter du Code général des impôts : « I. – L'imposition de la plus-value réalisée, directement ou par personne interposée, dans le cadre d'un apport...
Lorsqu’un associé envisage de céder ses participations au capital social d’une société, il peut être très intéressant pour lui de d’abord procéder à l’apport de ses titres au profit d’une...
Lorsque les parents ont des enfants, ils souhaitent qu’en cas de décès, les enfants récupèrent un maximum en termes d’héritage. Néanmoins, le coût fiscal peut s’avérer élevé. En...
Peut-on apporter des titres de SCI à une holding ?
Lorsqu’un entrepreneur détient à la fois des titres d’une société d’exploitation et des titres d’une SCI, il peut être opportun de faire apport des titres au profit d’une société holding...
Comment fonctionne l’apport-cession ?
Lorsqu’un porteur de projet souhaite céder les titres de participation de sa société, il va être assujetti à la fiscalité sur la plus-value. Néanmoins, pour pouvoir récupérer 100% du...
Lorsque des parents détiennent des titres de participation dans une société civile immobilière et qu’ils souhaitent les transmettre au mieux (en évitant au maximum la fiscalité) au profit de leurs...
L’entrepreneur individuel, qui souhaite éviter d’avoir l’intégralité de son résultat imposable soumis à cotisations sociales et au barème progressif de l’impôt sur le revenu, a depuis la loi du 15...
