A la suite d’un jugement d’ouverture de liquidation judiciaire d’un débiteur, il est fréquent que les créanciers de celui-ci, souhaitent intenter une action en responsabilité contre le dirigeant, voire les...
On sait que lorsqu’un dirigeant accomplit des fautes de gestion, ce dernier peut être poursuivi par le mandataire liquidateur au titre de l’insuffisance d’actif, dans le cadre d’une action en...
Lors de la création d’une société, des apports différents peuvent être effectués au profit de la société.Il est en effet possible de faire des apports en numéraire, en nature, ou...
Lorsqu’une entreprise fait l’objet d’une procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, les créances doivent être déclarées.Elles le sont entre les mains du mandataire judiciaire dans le cadre d’une sauvegarde...
Lorsqu’une entreprise fait l’objet d’un jugement d’ouverture de liquidation judiciaire, le mandataire liquidateur désigné, aura notamment pour objectif de réaliser les actifs.Dans la perspective de réaliser les actifs, la cession...
Il est fréquent que des cessionnaires utilisent la technique du LBO pour financer le rachat d'une société cible.Ils bénéficient notamment en procédant ainsi d'un effet de levier via le régime...
Les créanciers disposent d’un délai de deux mois à compter de la publication au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales pour déclarer leur créance entre les mains du mandataire...
Lorsqu'une entreprise rencontre des difficultés économiques et commence à douter d'avoir la trésorerie suffisante pour faire face à ses charges courantes; plusieurs méthodes de restructuration du passif existent.Le mandat ad'hoc,...
A compter du jugement d'ouverture d'une procédure collective, un créancier peut se rendre compte que le débiteur dispose d'un bien qui lui appartient.Le risque est alors que ce bien soit...
A l’heure où l’entreprise a dû faire l’objet d’un jugement d’ouverture d’une procédure collective (sauvegarde ou redressement), il est à souhaiter que le dirigent puisse poursuivre l’activité qui lui tient...
Entrez l'adresse email utilisée pour vous connecter à votre compte Digital Avocat. Un email vous sera envoyé vous permettant de réinitaliser votre mot de passe.
Traitement en cours
