Publié le 16/09/2025
Lors de l’immatriculation d’une société civile immobilière (SCI), il est nécessaire d’opter soit pour l’impôt sur le revenu (IR), auquel cas s’applique la fiscalité des particuliers, soit pour l’impôt sur les sociétés (IS), relevant de la fiscalité applicable aux entreprises.Avant...
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Publié le 11/09/2025
Il existe des actes qui doivent être obligatoirement enregistrés aux impôts. C’est le cas par exemple, pour une cession de parts sociales, ou une cession de fonds de commerce.D’autres documents peuvent être enregistrés de manière facultative.Le principal rôle de l’enregistrement...
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Publié le 08/07/2025
Conformément aux dispositions de l’article 150-0 D ter du Code général des impôts des abattements sont prévus en cas de cession de titres.Ainsi, lorsqu’un dirigeant part à la retraite et qu’il veut céder ses titres de sociétés, il peut bénéficier d’un...
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Publié le 07/07/2025
Conformément aux dispositions de l’article 151 septies A du Code général des impôts des abattements sont prévus en cas de cession de fonds de commerce.Ainsi, lorsque l’on cède son fonds et que les conditions suivantes sont respectées, il est possible d’avoir...
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Publié le 04/07/2025
Le chef d’entreprise fait le choix qu’il veut pour cette dernière.Néanmoins, lorsqu’il régularise un acte, une dépense, une perte pour l’entreprise ou qu’il la prive d’un revenu sans contrepartie économique réelle ou équilibrée, l’administration fiscale peut considérer qu’il s’agit d’un...
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Publié le 04/04/2025
En règle générale, une SARL est soumise à l’impôt sur les sociétés.
Néanmoins, il est possible dans plusieurs situations d’opter et pour l’impôt sur le revenu, de manière temporaire ou durable.
L’option pour l’impôt sur les revenus est notamment possible...
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Publié le 18/02/2025
Le chef d’entreprise doit constamment se remettre en question, dans un environnement concurrentiel et face à une fiscalité lourde de conséquences.
Dans la perspective d’y procéder, il doit bien appréhender les principes de l’optimisation fiscale.
Des régimes fiscaux avantageux peuvent...
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Publié le 17/01/2025
Lorsqu’un entrepreneur exploite sous la forme d’une entreprise individuelle, il peut être judicieux, notamment pour des raisons fiscales, de faire l’apport de son fonds de commerce au profit d’une société de capitaux.
En effet, il est possible, lorsque l’on fait...
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