Avocat en droit fiscal à DIJON, en Bourgogne et Franche Comté, j'interviens également dans toute la FRANCE pour trouver les meilleurs solutions à mes clients.
A titre indicatif, j'interviens pour aider les particuliers et les entreprises à remplir leurs déclarations d'impôt sur le revenu, IFI, SCI, plus values immobilières.
En effet, dans la vie de tous les jours, les contribuables ont souvent besoin d'aide pour comprendre les logiques du droit fiscal, comme par exemple les déductions, réductions et crédit d'impôt.
C'est un droit compliqué qui est parfois qualifié de "droit sur du droit" car il se juxtapose au dessus de beaucoup de mécanismes juridiques déjà bien complexes.
Mon cabinet intervient donc pour aider et conseiller mes clients à faire de l'optimisation patrimoniale en leur présentant les différentes possibilités de montages possibles, en matière de fiscalité immobilière.
J'interviens principalement pour les entreprises, et en droit commercial et droit des affaires.
Dès la création d'une entreprise, diverses problématiques fiscales peuvent se présenter, en sorte qu'il est important de s'intéresser à la fiscalité des entreprises.
De plus, les contribuables ont chaque année l'obligation de déclarer leurs impôts et l'accompagnement au gré de la complexité des textes, apparaît être de plus en plus précieux.
L'analyse et l'optimisation fiscale sont des domaines importants pour les contribuables.
La vérification de comptabilité constitue aussi une étape fondamentale.
En cas d'acquisition et de détention de biens, mes clients me consultent en tant qu'avocat à DIJON en droit des affaires, pour essayer de faire des économies d'impôt.
Le calcul et l'imposition des plus-values est un domaine complexe et lourd d'enjeu.
Dans le cadre de l'activité professionnelle de mes clients, je peux intervenir pour établir des montages permettant d'acquérir ou à l'inverse des céder des entreprises.
A cette fin, je peux rédiger des contrats et mettre en place des montages tels que des apports-cessions ou des donations-cessions, qui vont permettre de bénéficier d'allègements fiscaux temporaires ou même définitifs.
Des demandes de sursis ou de report d'imposition sont en effet possibles, via des dispositifs du Code général des impôts, bien spécifiques.
Pour procéder à des remontées de dividendes, je procède aussi à des opérations d'apport de titres à une holding dans la perspective de bénéficier du régime d'imposition mère-fille.
Dans la perspective de préparer une succession, je peux intervenir dans les opérations de démembrement de droits de propriété ou de donation intra-familiales.
Mon cabinet peut aussi accompagner les porteurs de projet pour le montage d'une transmission d'entreprise par la voie d'un pacte Dutreil.
Implanté à DIJON, au coeur de la Côte d'or, mon cabinet intervient également dans toute la France pour le conseil et l'optimisation fiscale.
Dernières actualités :
L’intérêt de régulariser un rescrit auprès de l’administration fiscale
Le rescrit fiscal permet d’interroger l’administration fiscale lorsque dans une situation donnée, l’application de la règle de droit est sujette à interrogation. En préparant un rescrit adressé à l’administration, il sera possible de demander l’avis de cette dernière. ...
Lire la publication
La fiscalité des cessions de fonds de commerce
En cas de transmission d’un fonds de commerce, une fiscalité bien spécifique va s’appliquer. Le cessionnaire devra tout d’abord s’acquitter des droits d’enregistrement avec un barême progressif : Exonération totale pour la tranche de prix inférieure à 23000 Euros ; 3%...
Lire la publication
Depuis la loi numéro 2021-1900 du 31 décembre 2021, il est possible, d'amortir comptablement un fonds de commerce. Jusqu'ici, le fonds de commerce n'était pas amortissable. Néanmoins, avec l'article 23 des dispositions de cette loi, tout intéressé peut désormais amortir...
Lire la publication
Dans la perspective de continuer le mouvement de modernisation de l’économie et de soutien des indépendants, le législateur a d’abord opéré une réforme de l’entreprise individuelle avec la loi n°2022-173 du 14 février 2022.Cette réforme a eu pour objet de...
Lire la publication
En cours de vie sociale, et le jour où une entreprise va avoir des bénéfices à distribuer, ou au jour où un entrepreneur souhaite acheter une société d’exploitation, il y a tout intérêt à créer une société holding.Dans le cas...
Lire la publication
Le régime de l'intégration fiscale est défini à l'article 223 A à 223 Q du code général des impôts. Ce régime permet d'instaurer une société « mère », dite tête de groupe avec d'autres sociétés filiales. Pour bénéficier de ce...
Lire la publication
Conformément aux dispositions de l’article 219-I, a-quinquies du code général des impôts, une définition des titres de participation est donnée.Ainsi, sont considérés comme des titres de participation : Les parts ou actions de la société revêtant ce caractère sur le plan...
Lire la publication
Lorsqu’'un associé part à la retraite, il peut bénéficier d'un abattement fixe s'agissant de la plus value réalisée à hauteur d'un plafond de 500 000 € lorsque plusieurs conditions sont remplies. Ces conditions sont déterminées par l'article 150–0 D ter...
Lire la publicationDernières vidéos
Liquidation judiciaire et responsabilité personnelle du dirigeant
L'obligation de loyauté du représentant légal de société
Pourquoi créer une société holding ?
Agir en cas de dénigrement commercial