Publié le 17/01/2025
Lorsqu’un entrepreneur exploite sous la forme d’une entreprise individuelle, il peut être judicieux, notamment pour des raisons fiscales, de faire l’apport de son fonds de commerce au profit d’une société de capitaux.
En effet, il est possible, lorsque l’on fait...
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Publié le 16/01/2025
Aujourd’hui, une auto-entreprise est une entreprise individuelle avec un régime simplifié.
Dans la perspective d’en bénéficier, il ne faut pas dépasser les seuils suivants :
Pour une vente de marchandises : 188 700 €.
Pour une prestation de service : 77 700€.
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Publié le 10/12/2024
Tout entrepreneur doit déclarer ses revenus et ses bénéfices.
Les revenus professionnels de l’entreprise individuelle sont intégrés à sa déclaration de revenus personnels, en revanche lorsque l’exploitant utilise une société, ses revenus sont soumis à l’impôt sur les sociétés...
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Publié le 25/11/2024
Conformément aux dispositions de l’article 150-0 B ter du Code général des impôts :
« I. – L'imposition de la plus-value réalisée, directement ou par personne interposée, dans le cadre d'un apport de valeurs mobilières, de droits sociaux, de titres ou de...
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Publié le 19/11/2024
Lorsqu’un associé envisage de céder ses participations au capital social d’une société, il peut être très intéressant pour lui de d’abord procéder à l’apport de ses titres au profit d’une société holding avant de les revendre.
En effet, il peut...
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Publié le 08/11/2024
Lorsque les parents ont des enfants, ils souhaitent qu’en cas de décès, les enfants récupèrent un maximum en termes d’héritage.
Néanmoins, le coût fiscal peut s’avérer élevé.
En effet, les droits de succession ne sont pas à négliger....
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Publié le 07/11/2024
Lorsqu’un entrepreneur détient à la fois des titres d’une société d’exploitation et des titres d’une SCI, il peut être opportun de faire apport des titres au profit d’une société holding pour que les sociétés soient détenues par la société holding....
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Publié le 05/11/2024
Lorsqu’un porteur de projet souhaite céder les titres de participation de sa société, il va être assujetti à la fiscalité sur la plus-value.
Néanmoins, pour pouvoir récupérer 100% du prix de cession et réinvestir dans une entreprise, il est...
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