Litige entre associés

Les conflits au sein d'une entreprise sont fréquents et souvent imprévisibles.

Mon Cabinet intervient pour assister l'associé souhaitant dénouer une situation de crise.

Il est possible d'envisager la rédaction d'un pacte entre associés, pour permettre par exemple une nouvelle clé de répartition des dividendes annuels.

Une clause texane pourra également être envisagée par un avocat d'affaires, pour permettre qu'un associé puisse acheter les titres d'un autre associé ou le contraindre à racheter les siens.

Lorsque les disputes entre associés risquent de paralyser le fonctionnement de la société, je peux rédiger un acte et les formalités de cession de parts sociales.

Cette hypothèse permet une séparation des associés.

L'avenir peut ensuite apparaître clarifié car les associés poursuivent séparément leur parcours.

Dans tous les cas, la paralysie de fonctionnement de la société est à éviter.

A court ou moyen terme, ce blocage pour mésentente entre associés peut causer rapidement un préjudice à la société.

C'est dans ces conditions qu'il est opportun de consulter un avocat d'entreprise, pour solutionner rapidement cette situation, dans l'intérêt de l'entreprise et des associés eux-mêmes.

Mon cabinet d'avocat d'affaires à DIJON intervient pour tenter de trouver les solutions les plus adaptées aux associés d'entreprise.

Avocat à DIJON, Bourgogne et Franche Comté, je peux aider les associés à trouver des issues rapides à tout problème de mésentente au sein d'une société.

A l'heure où le torchon brûle, des héritiers d'associés peuvent également en cas de décès, avoir besoin d'une intervention rapide d'un avocat d'affaires.

Il sera possible par exemple de solliciter la désignation d'un administrateur provisoire en cas de paralysie des organes de direction, ou de décès du gérant.

La nomination d'un mandataire ad'hoc pourra également être envisagée pour une mission ponctuelle.

Au sein d'une société civile immobilière, un associé gérant peut par exemple faire le choix contraire à l'intérêt social d'occuper un bien appartenant à la société, sans régler un loyer du montant correspondant.

Dans cette hypothèse, l'avocat rompu au droit des sociétés peut intervenir en urgence, en référé, pour solliciter la nomination d'un mandataire ad'hoc, lequel aura pour mission de solliciter le paiement d'un loyer à prix de marché, à l'égard du gérant occupant le bien.

Le gérant en conflit d'intérêt doit en effet indemniser la société en correspondance avec l'occupation du bien qu'il occupe.

L'avocat peut dont rédiger des mises en demeure à un associé posant difficulté.

Autre hypothèse, un associé peut accomplir des actes de concurrence déloyale à l'encontre d'une société dont il est le gérant.

Dans cette situation, il sera également possible de solliciter sa révocation, pour ensuite intenter une action en concurrence déloyale à son encontre.

Là encore, en raison de la mésentente entre associés et du conflit d'intérêt entre le gérant et la société, une action en justice va s'avérer être la seule solution pour tenter de dénouer une situation conflictuelle.

Les associés doivent toujours avoir en tête l'intérêt social, celui de la société, lorsqu'ils agissent.

Dans le cas contraire des litiges adviennent entre les associés et des procédures judiciaires seront engagés, de manière à ce que les associés soient rétablis dans leurs droits légitimes. 

En outre, le gérant peut engager sa responsabilité civile et/ou pénale envers les associés lorsqu'il commet des actes contraires à l'intérêt social.

Dans ce cas de figure, les associés seront fondés à engager sa responsabilité pour solliciter une indemnisation suite aux fautes commises et au préjudice subi.

C'est ici que mon cabinet peut agir pour trouver des solutions rapides et efficaces.

J'interviens en effet en conseil et contentieux pour les entreprises et leurs associés, à DIJON et en Bourgogne Franche-Comté.

De par cette expérience, je peux identifier les zones de risques et conseiller au mieux les porteurs de projet et les associés d'une société.

​​​​​​​C'est cette connaissance du droit des sociétés que je mets à profit, pour mes clients.