Avocat à DIJON en Droit de la santé

J'interviens en tant qu'avocat en droit de la santé et en droit médical, à DIJON, en Bourgogne et Franche Comté, dans divers domaines.

En premier lieu, j'accompagne et je défends mes clients devant les tribunaux civils et administratifs.

J'interviens notamment en matière de responsabilité des établissements de santé et des professionnels de santé.

Je traite par exemple des problématiques relatives aux erreurs médicales, aux fautes médicales, aux infections nosocomiales ou iatrogènes, aux aléas thérapeutiques.

Les actions en responsabilité médicale sont en effet fréquentes et les patients tout comme les médecins ont tout intérêt à se faire assister/représenté par un avocat rompu au droit médical.

Différents cas peuvent se présenter en pareille matière.

Un professionnel de santé peut en effet voir sa responsabilité engagée devant un tribunal civil, un tribunal pénal ou encore devant un tribunal administratif.

En outre, la réglementation en pareille matière est complexe et les enjeux sont fondamentaux.

La santé des patients est en jeu et l'engagement d'une responsabilité médicale peut donner lieu à de lourds dommages et intérêts.

En second lieu, je conseille et accompagne les professionnels médicaux sur les questions portant sur les autorisations sanitaires.

J'accompagne en effet mes clients pour obtenir les autorisations nécessaires, notamment devant l'ARS (agence régionale de santé).

Les procédures en pareille matière sont lourdes et il est opportun de se faire bien accompagner par un avocat compétent en droit de la santé.

En effet, l'ARS a un rôle de régulation en veillant à pourvoir aux besoins des patients, tout en respectant les réglementations applicables.

Lorsque des porteurs de projet envisagent par exemple la création d'un établissement de soins, l'ARS doit délivrer une autorisation.

Par ailleurs, les autorisations données sont ponctuelles et des demandes de renouvellement doivent être formulées.

Plus les dossiers sont bien montés juridiquement, plus la réponse de l'ARS est susceptible d'être favorable pour les professionnels de santé.

En troisième lieu, j'interviens en droit des marques sur la question du droit de la propriété intellectuelle, touchant au droit de la santé à Dijon.

Je peux en effet participer au dépôt de marque, et au renouvellement de marque, aussi bien qu'en matière de contrefaçon.

Le droit de la propriété intellectuelle est un droit technique et vivant, dans lequel j'aime intervenir.

L'avocat en pareille matière va intervenir aussi bien au stade du conseil, en amont, qu'au stade du contentieux si un opposant s'oppose par exemple à une demande de dépôt de marque.

La connaissance du contentieux va induire de meilleurs compétences en conseil.

C'est en connaissance les problèmes qui peuvent se produire que l'avocat est bien à même de pouvoir conseiller ses clients.

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En quatrième lieu, j'interviens également pour la création de coopération et de réseau de santé (GCS, GIE, pôles de santé, accords public-privé).

Dans bien des domaines, des partenariats sont nécessaires au bon épanouissement des professionnels.

Le montage de tel réseau prend du temps et demande de l'énergie, puisque de nombreuses démarches sont à réaliser.

Un calendrier des opérations et diverses réunions de travail doivent être notamment menés.

En outre, plusieurs questions touchant notamment au droit des structures économiques, et au droit fiscal vont se présenter.

Le porteur de projet donc doit bien connaître la réglementation applicable en matière de santé, dans la perspective d'éviter un impair dans son montage espéré.

En cinquième lieu, j'interviens pour la création des structures d'exercice et les contrats d'exercices en droit de la santé et médical.

Avocat en droit des affaires Dijon, je conseille fréquemment des professionnels de santé pour le choix de leur forme de société (société civile de moyens de médecin, société civile professionnelle, société de médecin à forme commerciale).

Il peut également se présenter des litiges entre associés, professionnels de santé.

En pareille situation, il est opportun de bien se faire conseiller pour prévoir un accord amiable entre associés ou des modalités de séparations.

Les structures créées par des professionnels de santé peuvent aussi bien durer plusieurs années, comme ne durer que peu de temps.

La vie en société est souvent loin d'être un long fleuve tranquille.

Je rédige également des contrats, des baux professionnels, et peut également créer une société civile immobilière qui louera les murs nécessaires pour l'exploitation de la structure d'exercice des médecins.

Là encore, des questions techniques peuvent se poser, notamment en termes de droit civil, de droit des sociétés, et en droit fiscal.

En sixième lieu, j'interviens pour les contentieux commerciaux  et également pour les questions relatives à la propriété intellectuelle et au droit pénal (exercice illégal de la profession de médecin, refus de soins discriminatoires, par exemple).

Un de mes coeurs d'activité constitue effectivement les interventions devant les juridictions de DIJON ou de la France entière.

L'avocat conseille et assiste ses clients pour prendre les bonnes décisions, aussi bien dans la vie de tous les jours que devant les tribunaux.

Les procédures judiciaires et administratives peuvent être anxiogènes pour les justiciables et le besoin d'être assisté est souvent important.

En septième et dernier lieu, j'interviens pour les négociations de partenariats privés et publics – privés (laboratoires, hôpitaux, institutionnels).

Habitué aux questions hospitalières et en clinique privé, j'interviens auprès des partenaires divers, pour trouver des solutions favorables à chacun.

Parce qu'intervenant dans cette matière, j'ai pu tisser des liens avec différents intervenants du secteur.

Cette connaissance du milieu hospitalier est favorable pour exercer dans une telle activité.

Au-delà du droit, il y a des justiciables, des professionnels de santé et donc de sérieux enjeux pour chacun.

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