Avocat en droit de la santé et droit médical à Dijon
Vous cherchez un avocat spécialisé en droit de la santé à Dijon ? J’accompagne les professionnels et les patients en Bourgogne Franche-Comté, pour sécuriser leurs projets, prévenir les litiges et défendre leurs droits devant les juridictions compétentes.
1. Défense et contentieux médical à Dijon
En tant qu’avocat en droit médical, j’interviens devant les tribunaux civils, pénaux et administratifs pour traiter des litiges liés à la responsabilité des professionnels et établissements de santé.
Je prends en charge les dossiers concernant :
Grâce à ma connaissance du milieu hospitalier, je propose des solutions équilibrées et adaptées aux besoins de chaque partenaire.
Avocat à Dijon spécialisé en droit de la santé, je vous propose un accompagnement personnalisé, clair et efficace, que ce soit pour la prévention, le conseil ou le contentieux.
Dernières actualités :
A la suite d’un accident médical, le patient subit différents désagréments.Son état de santé évolue au fil du temps.La date de consolidation du patient correspond tout simplement au moment où l’état de santé du patient se stabilise. Il s’agit donc...
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Lorsqu’un patient a subi une erreur médicale, se pose toujours la question de l’indemnisation.Le principe en droit français reste la réparation intégrale du dommage.Il peut s’agir de plusieurs dommages, le pretium doloris (expression latine signifiant « le prix de la douleur »),...
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Lorsqu’un patient a subi une hospitalisation ou qu’il a été accueilli dans un établissement de soins, il peut subir un dommage corporel.Il y a trois notions à appréhender : La faute médicale,L’infection nosocomiale,L’aléa thérapeutique.En présence d’une faute médicale, c’est lorsque le...
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En l’absence d’une faute réalisée par un médecin, les patients peuvent toutefois dans certains cas être indemnisés. Depuis la loi dite KOUCHNER, du 4 mars 2002, la possibilité de saisir l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux) s’offre aux patients....
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Le patient qui vient de recevoir des soins et qui subit des désagréments ou des complications post-opératoires, peut s’interroger sur l’opportunité d’engager une action en responsabilité contre son médecin. Néanmoins, pour savoir si le patient est éligible à une action...
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Lorsqu’un patient subit des soins et présente des désagréments post-opératoires, une expertise judiciaire peut s’avérer indispensable.Dans un premier temps, cette expertise permettra de déterminer si le médecin a commis une faute.Elle aura également vocation à évaluer le taux d’incapacité du...
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Lorsqu'un professionnel de santé est poursuivi devant une instance disciplinaire, il doit valablement organiser sa défense. Le principe du contradictoire s'applique en effet et le médecin doit avoir connaissance de tous les éléments du dossier pour pouvoir préparer sa défense...
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Le médecin qui a terminé son internat et qui souhaite procéder à son installation peut envisager la location d'un local ou bien l'achat de celui-ci avec une société civile immobilière. En achetant les locaux professionnels, il peut opter pour l'impôt...
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