Le devoir de vigilance de la banque
À l’heure actuelle, il est très fréquent qu’il y ait des virements bancaires qui ne devraient pas être passés. Fréquemment, des victimes de fraudes bancaires font des virements au profit...
Avocat à DIJON en Droit bancaire
Caution personnelle du dirigeant : comprendre les risques avant de signer
Lorsqu’une entreprise a besoin d’un financement externe pour financer un projet ou tout simplement pour reconstituer sa trésorerie, elle se tourne généralement vers un établissement bancaire. Néanmoins, la banque...
L’opposition abusive à un chèque : quelles sanctions pour le tireur ?
Les cas d’opposition à un chèque sont strictement encadrés par la loi. Lorsque l’opposition formulée par le tireur du chèque est abusive, des sanctions pénales peuvent être envisagées à son...
Crédits à la consommation : jusqu’à quand peut-on vous réclamer un remboursement ?
-En pareille situation, un crédit à la consommation ne peut être réclamé que dans un délai de deux ans. L’article L. 218-2 du Code de la consommation indique : «...
La responsabilité du banquier en cas d’opposition illicite à un chèque
Souvent, des émetteurs de chèques (tireurs), font opposition à un chèque pour des raisons non prévues par la loi. Cela porte bien évidemment atteinte aux droits de leur créancier...
L’obligation précontractuelle d’information en matière bancaire
Conformément aux dispositions de l’article 1112-1 actuel du Code civil, la banque doit bien informer son cocontractant avant de souscrire un contrat. Cet article du Code civil indique en...
Le devoir de vigilance de la banque
Conformément aux dispositions de l’article L 561-6 du Code monétaire et financier : « Pendant toute la durée de la relation d'affaires et dans les conditions fixées par décret en Conseil...
Responsabilité de la banque en cas de virements litigieux
-La banque est responsable envers son client au titre de sa responsabilité civile professionnelle. En effet, pour rappel, le banquier est un professionnel de la collecte de fonds et...
L’obligation de restitution des fonds par une banque
Lorsqu’une personne dépose des fonds dans un établissement bancaire, le banquier est obligé de lui restituer les fonds à première demande. En effet, pour rappel, le dépôt d’une somme...
L’obligation de non immixtion du banquier
Le banquier a toujours une place importante dans la vie de l’entreprise. C’est lui qui autorise des découverts, et accorde des crédits. De manière générale, le banquier aide...