Publié le 25/04/2025
Lorsqu’un associé de société qui réalise des bénéfices, souhaite procéder à la distribution de dividendes, la fiscalité peut s’avérer très couteuse.
Il y a le choix entre le barème progressif de l’impôt sur le revenu ou la flat taxe...
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Publié le 16/04/2025
Suite à l’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative aux professions libérales réglémentées et à son décret d’application n° 2024-872 du 14 août 2024, des nouveautés ont été introduites.
Sont notamment concernés :
les professions de santé, comme les médecins,...
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Publié le 15/04/2025
Lorsque les associés d’une entreprise souhaitent procéder à sa transmission, 2 cas de figure peuvent se présenter :
Soit la vente du fonds de commerce (on ne vend dans ce cas que des actifs, le stock pouvant également être cédé parallélement) ;...
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Publié le 11/04/2025
Le montant du capital social est une sorte d’instrument de marketing . Pourquoi ? Tout simplement parce que cela intéresse essentiellement les créanciers ou partenaires.
Une banque peut par exemple exiger un certin montant de capital social pour autoriser un...
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Publié le 03/04/2025
La révocation ad nutum sous entend la possibilité à tout moment, de mettre un terme au mandat social d’un dirigeant, sans justification ni indemnité.
Le principe est notamment la révocation du président de SAS ou du gérant de la SARL...
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Publié le 11/03/2025
Au moment de la souscription au capital social d’une société, la rédaction d’un pacte d’associés s’avère efficace pour éviter les conflits.
Le pacte d’associés est un document fondamental. Bien qu’il ne soit pas obligatoire, il permet d’anticiper les litiges et...
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Publié le 07/03/2025
Le choix du statut juridique d’une entreprise est crucial dès le départ. En cours de vie sociale / juridique de l’entreprise, le dirigeant doit être amené à réfléchir à celui-ci pour favoriser des opportunités et savoir faire face aux défis...
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Publié le 04/03/2025
Lorsqu’une entreprise se développe, le chef d’entreprise peut se réjouir.
Néanmoins, si ce développement est stimulant, il nécessite également une anticipation à différents niveaux.
Il semble primordial d’abord de définir une stratégie de croissance : ouverture d’un nouveau point de...
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