Publié le 02/05/2023
Lorsqu’une société doit être dissoute, par décision de ses associés, cela peut-être par le biais d’un dépôt de bilan auprès du greffe du tribunal compétent, lorsque la société rencontre des difficultés économiques, ou par le vote d’une résolution tendant à...
Lire la publication
Publié le 19/04/2023
Conformément aux dispositions de l'article 1843-4 du Code civil :
« I. – Dans les cas où la loi renvoie au présent article pour fixer les conditions de prix d'une cession des droits sociaux d'un associé, ou le rachat...
Lire la publication
Publié le 12/04/2023
Conformément aux dispositions de l'article 1832 du Code civil :
« La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager...
Lire la publication
Publié le 05/04/2023
Les associés d'une société sont appelés à voter certaines résolutions.
Néanmoins, il arrive fréquemment qu'il y ait « un abus du droit de vote », quand des associés refusent de voter une résolution qui est pourtant dans l'intérêt social...
Lire la publication
Publié le 27/03/2023
Lorsque des parties cèdent des titres de société (parts sociales ou actions), il y a bien souvent des déclarations qui sont faites par le cédant et par l’acquéreur.
Ces déclarations sont très importantes, car en cas de litige, la...
Lire la publication
Publié le 24/03/2023
En cours de vie sociale, il arrive fréquemment que les associés se disputent sur différentes problématiques.
Il peut s’agir d’une rémunération, une décision de gestion, de la suite à donner à l’entreprise, ou encore tout simplement de la gérance...
Lire la publication
Publié le 22/03/2023
Dans le cadre d’une cession de titres sociaux (parts sociales ou actions), il arrive fréquemment que le cessionnaire se rende compte, après la cession, que les comptes étaient « frelatés ».
En d’autres termes, les comptes sont inexacts, car il peut...
Lire la publication
Publié le 21/03/2023
Il arrive souvent dans le cadre d’une cession de titres (parts sociales ou actions), que le cessionnaire et le cédant arrêtent provisoirement le prix sur la base d’une situation comptable antérieure au jour de la cession et qu’elles conviennent que...
Lire la publication
