Mon cabinet intervient à DIJON, Bourgogne et Franche Comte, ainsi que dans toute la France pour la création d'entreprise.
Avocat à DIJON en création de société, j'offre un accompagnement juridique global aux porteurs de projet et chefs d'entreprise pour l'immatriculation des sociétés auprès du Registre du commerce et des sociétés.
Le progrès informatique et les moyens de communication actuels, me permettent également d'intervenir pour les créations d'entreprise dans toute la France.
Je peux mettre en place pour des associés, un groupe de sociétés ou la création d'une holding afin d'optimiser le montage fiscal envisagé, au moment de la création d'entreprise.
Mon cabinet conseille également le représentant légal de la société sur son statut social.
Le choix du type de société commercial (SARL ou SAS par exemple) ou civil (SCI, SCM ou SNC etc.), ou unipersonnelle/pluripersonnelle, est aussi important.
Avocat en création d'entreprise, j'interviens également en contentieux d'affaires, pratique qui me permet d'identifier les zones de risque pour mieux donner des conseils éclairés à mes clients.
J'interviens dans le respect des règles déontologiques de ma profession, et donne notamment à mon client une information sincère sur le type de facturation choisie.
Actualités juridiques :
L’OBO immobilier (Owner Buy Out) est une technique patrimoniale permettant à un propriétaire d’un bien immobilier donné en location de le revendre à une société civile immobilière (SCI) qu’il contrôle.Dans ce montage, c’est la SCI qui s’endette pour financer l’acquisition...
Lire la publication
Conformément aux dispositions de l’article 1835 du Code civil : « Les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. »Au...
Lire la publication
Une société en participation est régie par les articles 1871 à 1872-2 du code civil. Il s’agit d’une société qui n’est pas immatriculée et qui n’est donc pas soumise à une obligation de publicité légale. Elle réside d’un accord entre...
Lire la publication
Conformément aux dispositions de l’article 1879 du Code civil : « Sans préjudice des droits des tiers, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société, dans les conditions prévues par les statuts ou, à défaut, après autorisation donnée par...
Lire la publication
Conformément aux dispositions de l’article 1843-3 du code civil :“ Chaque associé est débiteur envers la société de tout ce qu'il a promis de lui apporter en nature, en numéraire ou en industrie.Les apports en nature sont réalisés par le...
Lire la publication
Conformément aux dispositions de l’article R123-54-1 : « Les personnes physiques mentionnées à l'article R. 123-54 peuvent, à tout moment, solliciter la confidentialité des informations relatives à leur domicile personnel. »Cette réforme est issue du un décret n°2025-840 du 22 août...
Lire la publication
L’article 1857 du Code Civil indique : « A l'égard des tiers, les associés répondent indéfiniment des dettes sociales à proportion de leur part dans le capital. ».Au visa des dispositions de ce texte, les associés d’une société civile ont une responsabilité illimitée...
Lire la publication
Une réforme législative est intervenue en date du 14 février 2022 pour supprimer la possibilité d’opter pour l’entreprise individuelle à responsabilité limitée.Aujourd’hui, un entrepreneur individuel qui s’immatricule dispose automatiquement de deux patrimoines : Le patrimoine professionnel qui est régit par l’article...
Lire la publicationDernières vidéos
Suite quand la partie adverse fait l'objet d'un jugement d'ouverture de procédure collective ?
Comment résilier un contrat ?
L'intérêt de constituer une société holding, avec le régime dit mère-fille
Entrez l'adresse email utilisée pour vous connecter à votre compte Digital Avocat. Un email vous sera envoyé vous permettant de réinitaliser votre mot de passe.
Traitement en cours