Mon cabinet intervient à DIJON, Bourgogne et Franche Comte, ainsi que dans toute la France pour la création d'entreprise.
Avocat à DIJON en création de société, j'offre un accompagnement juridique global aux porteurs de projet et chefs d'entreprise pour l'immatriculation des sociétés auprès du Registre du commerce et des sociétés.
Le progrès informatique et les moyens de communication actuels, me permettent également d'intervenir pour les créations d'entreprise dans toute la France.
Je peux mettre en place pour des associés, un groupe de sociétés ou la création d'une holding afin d'optimiser le montage fiscal envisagé, au moment de la création d'entreprise.
Mon cabinet conseille également le représentant légal de la société sur son statut social.
Le choix du type de société commercial (SARL ou SAS par exemple) ou civil (SCI, SCM ou SNC etc.), ou unipersonnelle/pluripersonnelle, est aussi important.
Avocat en création d'entreprise, j'interviens également en contentieux d'affaires, pratique qui me permet d'identifier les zones de risque pour mieux donner des conseils éclairés à mes clients.
J'interviens dans le respect des règles déontologiques de ma profession, et donne notamment à mon client une information sincère sur le type de facturation choisie.
Actualités juridiques :
Lorsque le représentant légal d’une société est nommé, il est tributaire envers sa société d’une obligation de loyauté.C’est la Cour de cassation qui, la première fois dans un arrêt "Vilgrain" a reconnu que le dirigeant social était tenu d'un tel...
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Une réforme récente des nullités en droit des sociétés a été actée par l'ordonnance du 12 mars 2025. Cette dernière entrera en vigueur le 1er octobre 2025.Jusqu'à maintenant, le régime des nullités en droit des sociétés était assez complexe et...
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Créer une société : quels types d’apports possibles ?
Au moment de la création d'une société, il est possible de prévoir 3 types d'apports : les apports en numéraire : il s'agit d'apporter une somme d'argent en rémunération pour pouvoir obtenir des titres en contrepartie ; les apports en nature et lorsque...
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Lorsque les associés d'une société souhaitent mettre un terme à leur activité cela peut intervenir suite à un état de cessation des paiements et dans ces cas ils risquent l'ouverture d'une procédure collective. Néanmoins, ils peuvent également spontanément vouloir cesser...
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Les sociétés ont une durée limitée. Cette durée est prévue par les statuts. Il est souvent prévu que la durée de la société doit être de 99 ans. Néanmoins, il est parfois prévu qu’une société dure par exemple 20 ans....
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Lorsque les associés d’une société procèdent au vote de résolution, ils ne doivent pas abuser du droit de vote. En effet, s’il y a un abus du droit de vote, les autres associés peuvent solliciter : la désignation d’un mandataire ad...
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À compter du moment où le représentant légal d’une société est nommé, ce dernier fait l’objet d’une obligation de loyauté envers cette dernière. Cela signifie qu’il ne peut pas concurrencer celle-ci et qu’il ne peut donc pas travailler pour d’autres...
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Lorsqu’une entreprise est créée, on prévoit un montant de capital social. Néanmoins, en cours de vie sociale, il est possible d’augmenter le montant du capital social. Cela va par exemple représenter un intérêt pour les associés d’une SARL car toute...
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Suite quand la partie adverse fait l'objet d'un jugement d'ouverture de procédure collective ?
Comment résilier un contrat ?
L'intérêt de constituer une société holding, avec le régime dit mère-fille
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