Mon cabinet intervient à DIJON, Bourgogne et Franche Comte, ainsi que dans toute la France pour la création d'entreprise.
Avocat à DIJON en création de société, j'offre un accompagnement juridique global aux porteurs de projet et chefs d'entreprise pour l'immatriculation des sociétés auprès du Registre du commerce et des sociétés.
Le progrès informatique et les moyens de communication actuels, me permettent également d'intervenir pour les créations d'entreprise dans toute la France.
Je peux mettre en place pour des associés, un groupe de sociétés ou la création d'une holding afin d'optimiser le montage fiscal envisagé, au moment de la création d'entreprise.
Mon cabinet conseille également le représentant légal de la société sur son statut social.
Le choix du type de société commercial (SARL ou SAS par exemple) ou civil (SCI, SCM ou SNC etc.), ou unipersonnelle/pluripersonnelle, est aussi important.
Avocat en création d'entreprise, j'interviens également en contentieux d'affaires, pratique qui me permet d'identifier les zones de risque pour mieux donner des conseils éclairés à mes clients.
J'interviens dans le respect des règles déontologiques de ma profession, et donne notamment à mon client une information sincère sur le type de facturation choisie.
Actualités juridiques :
Pour rappel, pour qu'un gérant de société engage sa responsabilité civile personnelle, trois conditions doivent être réunies :une faute;un dommage;un lien de causalité entre la faute et le dommage.Ces trois conditions sont cumulatives: en l'absence de l'une d'elles, la responsabilité du gérant ne pourra...
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Lors de la création d'une société, les associés consacrent souvent beaucoup de temps à la rédaction des statuts.Pourtant, ces derniers ne suffisent pas toujours à anticiper les difficultés susceptibles de survenir au cours de la vie sociale.La relation entre associés...
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Le pacte Dutreil constitue l’un des principaux dispositifs permettant d’anticiper la transmission d’une entreprise familiale dans un cadre fiscal avantageux.Sous réserve du respect de plusieurs conditions, les articles 787 B et 787 C du Code général des impôts permettent de...
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La révocation d’un dirigeant de société constitue une décision importante dans la vie d’une entreprise.Les conditions de cette révocation varient selon la forme sociale, les fonctions exercées par le dirigeant et les dispositions prévues par les statuts.Certains dirigeants peuvent être...
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La trésorerie d'une société ne constitue jamais le patrimoine personnel de son dirigeant.Même lorsqu'un dirigeant détient la majorité, voire la totalité du capital social, les fonds de la société doivent être utilisés conformément à l'intérêt social.L'utilisation des biens ou du...
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La création d'une société constitue une étape déterminante dans la vie d'un entrepreneur. Au-delà du projet commercial, plusieurs formalités juridiques doivent être accomplies afin de sécuriser le lancement de l'activité.La première étape consiste à choisir la forme juridique la plus...
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Lorsqu'un entrepreneur souhaite créer une société pour exercer une activité commerciale, deux formes juridiques sont très souvent envisagées : la SARL (Société à Responsabilité Limitée) et la SAS (Société par Actions Simplifiée).Si ces deux structures permettent de limiter la responsabilité...
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La clause d'exclusion constitue un outil essentiel dans les statuts d'une SAS.Elle permet, sous certaines conditions, d'organiser la sortie forcée d'un associé lorsque survient un événement prévu par les statuts : perte de qualité de salarié, violation d'une clause de...
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L'intérêt de constituer une société holding, avec le régime dit mère-fille
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