Avocat à DIJON en Droit Bancaire

Avocat en Droit Bancaire à DIJON, Bourgogne et Franche Comté, mon cabinet intervient aussi bien pour les entreprises et leurs dirigeants, que pour les particuliers.

Le droit du financement est en effet une matière vaste, indispensable pour les entreprises et les particuliers.

C'est une matière qui comprend également de nombreux enjeux.

Les entreprises ont besoin de financements externes pour croître et se développer.

Souvent, leurs besoins en fonds de roulement sont importants, à telle enseigne que le recours au crédit ou à divers instruments de financement va devoir être envisagé.

Mon cabinet intervient en cas de litige sur les billets à ordre, les emprunts non réglés (déchéance du terme), les contestations d'intérêts et des taux d'intérêts demandés par les banque (procès au fond ou devant le juge commissaire en cas de procédure collective), ou encore en matière de contentieux suite à une opération de crédit-bail (parfois appelée leasing).

Souvent, des litiges interviennent par exemple en matière de crédit-bail, quand le matériel loué au crédit-preneur est défectueux ou impropre à sa destination, ou quand le crédit-preneur ne paie pas ses loyers.

Un accompagnement global du chef d'entreprise va être important, précision faite qu'en cas de redressement judiciaire, mon cabinet peut aussi intervenir pour obtenir la résiliation d'un tel contrat, s'il est défavorable à l'activité de l'entreprise.

Parce que les enjeux financiers sont importants pour les entreprises, la défense de leurs intérêts doit être bien organisée.

Des délais de paiement peuvent très souvent être obtenus pour aider les entreprises à gérer leur passif externe.

​​​​​​​

Mon cabinet intervient pour aider les entreprises à rembourser leur passif bancaire, en obtenant parfois des remises de dettes, via la signature d'un protocole d'accord transactionnel par exemple.

J'interviens également pour contester les saisies bancaires, suite par exemple à un commandement de payer.

Par ailleurs, mon cabinet intervient pour défendre les dirigeants d'entreprise qui sont poursuivis en tant que caution, personne physique.

Avocat à DIJON en droit du cautionnement, j'interviens effectivement pour la défense des chefs d'entreprise en matière notamment de cautionnement disproportionné, en cas de mise en jeu d'une caution.

Ce cas de figure se produit dès que la banque prononce la déchéance du terme suite à un impayé.

L'entreprise dont les dettes sont cautionnées, fait souvent l'objet d'une procédure collective, et le dirigeant caution personne physique doit être bien défendu, au risque d'être poursuivi sur ses biens personnels.

Il est souvent nécessaire d'invoquer également au bénéfice du chef d'entreprise, sa qualité de non averti, ou le défaut d'information annuelle de la caution, pour tenter de réduire les montants mis à la charge du chef d'entreprise.

Il n'est d'ailleurs pas rare que la banque soit déboutée de ses demandes en paiement à l'encontre du dirigeant caution personne physique, suite à un cautionnement disproportionné, au moment où le chef d'entreprise a souscrit son engagement de caution.

Enfin, Avocat en Droit du financement à DIJON, Bourgogne et Franche Comté, j'interviens également pour les particuliers, notamment en droit du surendettement pour permettre le rétablissement de la situation financière d'un intéressé, ou pour contester un TEG (taux effectif global), mal calculé par la Banque au moment de la souscription de l'emprunt.

Dernières actualités

Régler un litige avec son banquier

Régler un litige avec son banquier

Publié le 17/04/2018

Il est fréquent qu’un consommateur ou un professionnel rencontre des difficultés avec son banquier.De tels problèmes se posent notamment lorsque le banquier refuse de communiquer un relevé de compte, inscrit au débit d'un compte des sommes par erreur, ne résout...

Lire la publication