J'interviens en qualité d'avocat en droit de la propriété intellectuelle à DIJON, Bourgogne et Franche Comté, dans plusieurs champs d'activité.
En premier lieu, je procède au dépôt des marques, pour accompagner les entreprises dans leur stratégie de communication et de protection de leur patrimoine commercial.
Les sociétés ont en effet besoin de faire reconnaître leur droit de propriété sur un produit ou un service en particulier, en choisissant un signe distinctif.
Ainsi, je peux intervenir en terme de conseil et de contentieux pour les entreprises qui souhaitent déposer une marque ou contester un dépôt de marque suite à une publication au BOPI (Bulletin officiel de la propriété intellectuelle).
Une recherche d'antériorité par un avocat en droit de la propriété intellectuelle peut être opportune pour toute entreprise souhaitant déposer une marque, afin d'éviter un contentieux.
En second lieu, je procède au dépôt de dessin et modèle pour la protection d'une oeuvre intéressante par les porteurs de projet.
J'accompagne donc les entreprises qui souhaitent par exemple procéder par envoi d'une enveloppe Soleau ou à un enregistrement auprès de l'INPI.
Le caractère novateur d'une oeuvre, conforme à l'ordre public, est toujours apprécié lorsque l'intérêt esthétique de celle-ci est évident.
Différentes démarches administratives sont à respecter et le créateur aura souvent envie d'être accompagné dans celles-ci.
En troisième lieu, j'interviens en matière d'invention d'un salarié.
Le conseil des entreprises est important, ainsi que celui des salariés sachant que les contreparties financières peuvent vite s'avérer très conséquentes.
Différents droits et obligations existent en pareille matière et les conseils d'un avocat en droit de la propriété intellectuelle peuvent s'avérer précieux.
En quatrième et dernier lieu, j'accompagne les entreprises en matière de droits d'auteur.
Plusieurs oeuvres peuvent en effet être protégées, comme par exemple les recettes de cuisine, les écrits ou les photographies.
Les actions en contrefaçon peuvent être intentées en cas de violation d'un droit d'auteur.
La stratégie de l'entreprise doit aussi être orientée vers la création et la protection de son patrimoine intellectuel.
Dernières actualités :
Lorsqu’une créance paraît fondée en son principe, il est possible de solliciter une saisie conservatoire afin de bloquer provisoirement les comptes bancaires d’un débiteur.Cette procédure permet de préserver les chances de recouvrement avant même l’obtention d’une décision de justice définitive.Pour...
Lire la publication
Lorsqu’une entreprise fait face à des impayés, il est indispensable de mettre en place une véritable politique de recouvrement des créances afin de préserver sa trésorerie.La première étape consiste généralement à effectuer des relances amiables par e-mail.À cet égard, les...
Lire la publication
La facture est un document à la fois comptable, juridique et fiscal.Elle joue un rôle central dans les relations commerciales, notamment en matière de preuve entre commerçants.En effet, la comptabilité peut servir de mode de preuve, ce qui confère à...
Lire la publication
Lorsqu’un franchiseur souhaite développer son activité en dupliquant son modèle économique via un réseau de franchisés, plusieurs obligations juridiques essentielles s’imposent à lui.Tout d’abord, il doit remettre au candidat franchisé un document d’information précontractuel (DIP).Ce document doit être complet, sincère...
Lire la publication
Dans le monde des affaires, la fraude constitue un comportement consistant à contourner la loi dans un but trompeur ou illégal.Elle peut être sanctionnée, même en l’absence immédiate de qualification pénale.La fraude peut prendre différentes formes :dissimulation d’informations, montages fictifs,...
Lire la publication
Il est fréquent, dans le cadre de négociations commerciales ou d’un projet d’acquisition, qu’une partie formalise une lettre d’intention au profit d’une autre.Ce document permet d’acter les grandes lignes d’un projet, sans pour autant conclure immédiatement un contrat définitif.La lettre...
Lire la publication
En droit commercial, le principe est celui de la liberté de la preuve entre commerçants.Cela signifie qu’une situation juridique, telle qu’un contrat ou une relation commerciale, peut être prouvée par tous moyens.Ainsi, les parties peuvent notamment produire :des témoignages, des...
Lire la publication
Il est fréquent que les parties à un contrat prévoient une clause pénale.Cette clause permet d’anticiper les conséquences d’une inexécution contractuelle en fixant, à l’avance, une indemnité forfaitaire due par la partie défaillante.Elle constitue un outil dissuasif efficace, incitant les...
Lire la publicationDernières vidéos
Suite quand la partie adverse fait l'objet d'un jugement d'ouverture de procédure collective ?
Peut-on être associé seul d'une SCI ?
Comment résilier un contrat ?
L'intérêt de constituer une société holding, avec le régime dit mère-fille
Entrez l'adresse email utilisée pour vous connecter à votre compte Digital Avocat. Un email vous sera envoyé vous permettant de réinitaliser votre mot de passe.
Traitement en cours