Le rôle des contrats commerciaux pour améliorer la sécurité de vos transactions

Les contrats ont vocation à sécuriser les parties contractantes.

Pour toute transaction, il est important de bien appréhender la rédaction de la documentation contractuelle.

Les contrats pourront comporter notamment la chose / prestation vendue, le prix, les délais de livraison, les modalités de paiement et de résolution des conflits, en cas de litige.

Le contrat servira aussi à assurer la preuve de ce qui a été voulu entre les parties, pour qu’en cas de litige, chacun puisse s’en prévaloir.

Des sanctions pourront en outre être prévues, pour dissuader les parties de contrevenir au contrat.

Une clause pénale pourra stipuler qu’en cas d’inexécution, la partie défaillante devra s’acquitter d’une somme, au bénéfice de l’autre partie.

La rédaction d’un contrat pourra en outre servir de base solide à une relation d’affaires sur le long terme.

Si tout est bien écrit, les parties pourront envisager des relations économiques sur le long terme, en prévoyant s’ils le souhaitent des renégociations.

Une véritable relation de confiance peut ainsi naître entre les parties.

Maxence PERRIN

Avocat à DIJON en Droit commercial