Les cas de concurrence déloyale 

Il arrive fréquemment qu’une entreprise fasse l’objet d’une concurrence déloyale de la part d’un concurrent, ou d’un ancien salarié qui crée son entreprise.

Il peut y avoir plusieurs cas de figures, notamment les suivants :

• Le parasitisme (la partie concurrente va utiliser notamment des traits de similitude comme la charte graphique ou les méthodes de commercialisation) ;
• Le dénigrement par la partie adverse auprès des clients ou, par exemple, auprès de fournisseurs ;
• La désorganisation, qui peut être le débauchage de salariés ;
• La confusion, qui consiste à induire le public en erreur en créant une similitude entre deux entreprises ou leurs produits.

En pareille situation, il est possible d’agir en référé pour demander la condamnation sous astreinte de l’adversaire à cesser de tels agissements, ainsi qu’une indemnité à titre provisionnel à valoir sur le préjudice définitif.

Enfin, il est possible d’agir au fond pour solliciter la condamnation définitive de la partie adverse et à être rempli dans ses droits en obtenant une indemnisation afférente au préjudice subi.

Maxence PERRIN

Avocat à Dijon en droit commercial