Le fonctionnement des provisions

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Le chef d’entreprise doit  souvent faire des choix, comme par exemple l’inscription en comptabilité des provisions pour la société.

Ce sont des décisions de gestion importantes.

Il existe plusieurs types de provisions, et elles doivent être prises en compte pour préparer les comptes annuels de la société.

En effet, les principes élémentaires comptables de sincérité et de prudence  pour l’établissement des comptes annuels, impose de faire figurer dans les comptes tout le passif qui peut être connu avant l’arrêté des comptes, même après la date de clôture.

L’article L123-20 du code de commerce indique en effet :

« Les comptes annuels doivent respecter le principe de prudence. Pour leur établissement, le commerçant, personne physique ou morale, est présumé poursuivre ses activités.
Même en cas d'absence ou d'insuffisance du bénéfice, il doit être procédé aux amortissements, dépréciations et provisions nécessaires.
Il doit être tenu compte des passifs qui ont pris naissance au cours de l'exercice ou d'un exercice antérieur, même s'ils sont connus entre la date de la clôture de l'exercice et celle de l'établissement des comptes. »

Il existe de nombreux types de provisions, mais les principales (liste non exhaustives) sont les suivantes :

I les provisions pour risques :

Il peut s’agir :
– des provisions pour garantie à un client (lorsqu’une société garantie par exemple un produit pour un particulier/consommateur) ;
–des provisions pour risques de change lorsque l’entreprise n’est pas assurée aux variations du taux de change, et qu’elle traite avec des entreprises ou des cocontractants étrangers ;
–des provisions pour litige lorsque l’entreprise est assignée devant une juridiction, qu’elle soit civile, commerciale ou encore prud’homale, précision faite qu’en pareille situation  le montant évalué des honoraires d’avocat (et des dépens) peut figurer dans la provision.

Ces provisions sont déductibles fiscalement.

II Les provisions pour amendes et pénalités :

Si une entreprise commet une infraction, et que le montant de l’amende est connu, ce montant sera déductible fiscalement, par l’inscription d’une provision, à condition que le montant ait été réclamé à la clôture de l’exercice ou qu’un contrôle est en cours.

III Les provisions pour dépréciation d’un actif :

Une telle provision pour être inscrite lorsque la dépréciation de l’actif n’est pas définitive, mais perceptible.

Il peut s’agir d’une  provisions pour le stock ou encore pour un fonds de commerce si par exemple un concurrent vient de s’installer à côté.

IV  les provisions pour créances douteuses :

Une telle provision peut être inscrite s’il apparaît que la créance à l’encontre du débiteur sera difficilement recouvrable, comme par exemple lorsque celui-ci a fait l’objet d’une procédure collective.

Quoi qu’il en soit,  il existe de nombreux autres types de provisions.

Le chef d’entreprise doit donc prendre des décisions chaque année pour faire inscrire ces informations dans les comptes annuels, qui sont déterminantes car cela impacte directement sur le montant du résultat et donc des capitaux propres.

Si la provision a été surévaluée ou sousévaluée, à terme, des reprises sont ensuite effectuées pour régulariser comptablement les montants inscrits.

Maxence PERRIN
Avocat à DIJON en droit des sociétés

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