La cession de patientèle
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Pendant longtemps, la patientèle a été considérée comme une chose hors commerce.

Considérant que le patient n’appartenait à personne, il n’était pas possible pour un médecin de céder une chose qui ne lui appartenait pas.

Dans les années 2000, la jurisprudence de la Cour de cassation a évolué en sorte que, la licéité des cessions de patientèle a été admise.

Progressivement, la patientèle a été considérée comme un élément du fonds libéral du médecin, en sorte que le médecin pouvait la céder.

Ce type d’achat peut présenter un intérêt certain pour le jeune médecin, qui souhaite disposer de patients qui viennent le consulter, car en début d’activité, il peut être compliqué de se faire connaître.

Dans la perspective d’éviter une irrégularité légale ou déontologique, lorsqu’un tel contrat de cession de patientèle est rédigé, il faut veiller notamment au respect du libre choix du patient qui constitue une obligation légale.

Pour éviter un litige ultérieur par exemple avec le cédant, il est obligatoire de rédiger un contrat de cession.

L’ordre des médecins met à disposition des praticiens sur internet, un modèle de contrat de cession de patientèle, mais dans la mesure où il y a des incidences juridiques et fiscales notamment (plus value et droits d’enregistrement par exemple), il est fortement recommandé d’éviter de réaliser une telle opération seul, sans être accompagné.

Généralement, il y a prioritairement des clauses tendant à la présentation du successeur à la patientèle, et c’est en réalité plus un droit de présentation à la patientèle qui est racheté par l’acquéreur.

Maxence PERRIN
Avocat à Dijon en droit médical

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