Anticiper et gérer les difficultés financières de son entreprise : les procédures à connaitre

Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés économiques — c’est-à-dire qu’elle ne parvient pas à dégager une capacité d’autofinancement positive, ou qu’elle ne peut pas, avec ses actifs disponibles, apurer son passif exigible — elle peut se trouver en état de cessation des paiements.
En pareille situation, la société est alors juridiquement en difficulté, ce qui peut conduire à l’ouverture d’une procédure collective.

Pour éviter cette extrémité, il est possible de recourir à des mesures préventives, telles que la conciliation ou le mandat ad hoc. Ces dispositifs permettent de négocier directement avec les créanciers, de manière confidentielle, sans que l’ouverture de la procédure ne soit publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC).

La confidentialité est donc un atout essentiel, puisqu’elle permet d’agir en amont, sans attendre l’état de cessation des paiements.

À noter : la conciliation peut être sollicitée même si l’entreprise est en état de cessation des paiements depuis moins de 45 jours.

Lorsque la situation devient plus critique :

• Une sauvegarde peut être demandée tant que l’entreprise n’est pas en cessation des paiements.
• Un redressement judiciaire est envisageable si l’état de cessation des paiements est déjà caractérisé.

Dès l’apparition des premières difficultés, il est fortement recommandé d’envisager :
une conciliation, un mandat ad hoc, ou une sauvegarde, afin de préserver toutes les options et éviter de se retrouver sans solution en cas d’aggravation.

En dernier recours, si l’entreprise ne peut plus redresser la barre, il sera alors nécessaire de demander l’ouverture d’une liquidation judiciaire.
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Le maître mot, face aux difficultés financières de son entreprise, est : anticiper.
Utiliser les outils à disposition permet souvent d’éviter la liquidation.


Maxence Perrin
Avocat à DIJON en droit des entreprises en difficultés