Préparer un plan de sauvegarde ou de redressement

Lorsqu’une entreprise fait l’objet d’un jugement d’ouverture de sauvegarde ou de redressement judiciaire, 3 possibilités se présentent : la conversion en liquidation judiciaire si le redressement est impossible, l’élaboration d’un plan de cession ou l’homologation d’un plan de sauvegarde ou de redressement.

L’élaboration d’un tel plan permet de préserver l’activité économique, l’emploi, et de régler les créanciers.

Le dirigeant doit néanmoins préparer un projet de plan cohérent, pour qu’il soit homologué par le tribunal judiciaire ou le tribunal de commerce, suivant son activité.

La capacité d’autofinancement de l’entreprise doit être positive pendant la période d’observation de l’entreprise.

Un prévisionnel d’exploitation doit également être présenté au tribunal su un an, 3 ans et 10 ans, de manière à démontrer que l’entreprise est capable de s’autosuffire pour payer elle-même ses dettes, certes avec des délais.

La préparation du plan de sauvegarde ou de redressement n’est donc pas une étape à prendre à la légère.

Le dirigeant doit être très attentif à présenter des éléments cohérents au tribunal.

Maxence PERRIN

Avocat à DIJON en droit des procédures collectives