La SARL à l’impôt sur le revenu

En règle générale, une SARL est soumise à l’impôt sur les sociétés.

Néanmoins, il est possible dans plusieurs situations d’opter et pour l’impôt sur le revenu, de manière temporaire ou durable.

L’option pour l’impôt sur les revenus est notamment possible pour la SARL de famille, qui est composée exclusivement de membres d’une même famille.

Dans ces circonstances, il y a une transparence fiscale, comme pour une société de personnes : les bénéfices sont directement imposés entre les mains de chaque associé, au prorata de leur participation.

Les cinq premières années, les associés de la SARL peuvent également ôter pour l’impôt sur le revenu.

Cela permet notamment aux associés d’imputer des pertes sur leur revenu global, de manière à optimiser leur fiscalité personnelle, lorsque l’on sait que la société va dégager des pertes.

Néanmoins, il faut avoir en tête que les bénéfices seront dans cette hypothèse imposée entre les mains des associés, qu’ils soient distibués ou non, ce qui peut générer une charge fiscale pour les associés, sans trésorerie qui leur est reversée.

Maxence PERRIN

Avocat à DIJON en droit des sociétés