Les diverses solutions aux litiges entre associés

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Les associés qui créent ensemble une société vont avoir le désir commun d’oeuvrer dans son intérêt.

Toutefois, les litiges peuvent arriver lorsqu’il est question de prise de décision, de partage de bénéfices, ou encore de répartition du travail à effectuer.

Quoi qu’il en soit, il existe différentes mesures pour permettre d’éviter une situation de blocage, qui tôt ou tard sera nécessairement préjudiciable à la pérennité de la société.

En premier lieu, lors de la création de la société, il peut être possible de prévoir une rédaction sur-mesure des statuts.

En effet, si plusieurs dispositions peuvent être rigides dans le cadre de la création d’une SARL, la création d’une SAS comporte de son côté plus de souplesse.

La rédaction de statuts adaptée au désir des associés apparaît dans tous les cas une étape importante pour éviter les litiges, plutôt que d’utiliser des statuts prèrédigés et sans réflexion en amont avec les associés.

En second lieu, pendant la vie de la société ou dès sa création d’ailleurs, il est possible d’envisager la rédaction d’un pacte d’associés/actionnaires pour permettre d’éviter certains litiges.

Il est par exemple possible de prévoir des clauses de buy or sell (clause qui peut permettre de forcer le rachat ou la vente de parts sociales), des clauses anticipant l’affectation d’éventuelles bénéfices, ou encore des clauses d’agrément pour éviter qu’un tiers ne puisse entrer trop facilement au capital de la société.

L’ingénierie de rédaction d’un pacte peut jouer un rôle important pour se préserver de litiges.

En troisième lieu, en cours de vie de la société, il est possible d’envisager une cession de parts sociales/actions, pour permettre la sortie définitive d’un associé/actionnaire.

Cette solution permet d’éviter qu’une situation de conflit entre associés ne puisse perdurer.

Lorsque l’associé sort du capital, les associés restants peuvent continuer la vie sociale, hors sa présence.

En quatrième lieu, une réduction de capital pourra également être envisagée pour permettre le rachat des parts de l’associé sortant, puis une annulation de celle-ci par la société elle-même.

Cette solution peut être confortable quand les associés n’arrivent pas par exemple, à se mettre d’accord pour savoir qui va racheter les parts ou dans quelle proportion.

Toutefois, elle peut présenter l’inconvénient de donner des signaux négatifs pour la société (généralement une augmentation de capital annonce de bons signaux, et à l’inverse une réduction de capital peut en annoncer de mauvais, notamment lorsqu’il s’agit d’une réduction de capital motivée par des pertes).

Quoi qu’il en soit, il faut toujours garder en tête qu’en cas de mésentente dans une société, il vaut mieux envisager les termes d’une séparation avant que la société ne connaisse des difficultés économiques ou que les membres de la société ne rencontrent trop de problèmes en interne.

Maxence Perrin
Avocat à Dijon en droit des sociétés

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