L’évaluation des titres d’une société 

La valeur réelle d’une société s’évalue à un instant T.

En aucun cas, la valeur d’une société correspond au montant du capital social.

Là réside la différence entre la valeur réelle (à un instant T) de la société, et la valeur nominale des titres (au moment de la souscription).

Ainsi, il y a coïncidence entre la valeur réelle et la valeur nominale des titres de la société, au moment seulement où la société est créée (à moins que le capital social ne soit d’ailleurs mal évalué).

Aujourd’hui il existe différentes méthodes pour évaluer l’étude d’une société, notamment en prévision d’une cession ou d’une succession.

1. La méthode patrimoniale :

Cette méthode consiste à évaluer la société en fonction de ce qui est inscrit à son bilan.

La valeur patrimoniale correspond à l’actif corrigé moins le passif corrigé.

Les postes d’actifs sont les suivants :

•        l’actif immobilisé : immobilisations incorporelles (fonds de commerce, brevet ou encore logiciel), les immobilisations corporelles (terrain, bâtiment, ou encore matériel) et les immobilisations financières (prêts accordés ou versement de dépôt de garantie) ;

•        l’actif circulant : le stock, les créances, ou encore la trésorerie disponible.

Pour corriger l’actif, la valeur comptable n’est pas forcément la bonne : une immobilisation ne sera pas évaluée convenablement à sa valeur réelle, le stock non plus (sauf coïncidence), seule la trésorerie disponible coïncidera avec la valeur réelle.

Les postes de passif sont les suivants : il s’agit des dettes à court, moyen et long terme, exigibles au moment de l’évaluation (ou de l’opération à intervenir : cession ou succession).

D’ailleurs c’est pour cela qu’en cas de cession de parts sociales, une première évaluation doit être faite au moment de la régularisation du compromis, puis une seconde évaluation doit être effectuée juste avant la régularisation de l’acte définitif de cession, de manière à ce que les parts transmises le soient à leur valeur réelle.

2. la méthode, fonction de la rentabilité de l’entreprise :

Il est possible de vérifier la rentabilité de l’entreprise de plusieurs manières :

- En fonction du résultat net, qui risque d’être faussé par le résultat exceptionnel, ou plus simplement en utilisant le résultat courant (qui est constitué par le résultat d’exploitation auquel on additionne le résultat financier).

- En calculant l’EBITDA : il y a deux manières de calculer : la méthode soustractive (chiffre d’affaires hors taxes - achats et charges externes - charges de personnel - autres charges) et la méthode additive (résultat net comptable + charges financières + impôts et taxes + dotations aux amortissements et provisions). Si l’EBITDA est positif, l’entreprise est rentable et dans le cas contraire elle ne l’est pas.

3. la méthode, fonction des perspectives d’avenir :

​​​​​​​L’entreprise est dans ce cas évaluée en fonction des flux de trésorerie à intervenir, notamment les bénéfices, et les dividendes à distribuer, même s’il est très difficile de savoir à l’avance ce que l’entreprise va générer dans le cadre de son activité.

Quoi qu’il en soit, dans la majeure partie des cas, la cession des titres est réalisée en utilisant ces méthodes d’évaluation ci-dessus décrites.

Nous précisons simplement que la valeur définitive de cession sera la valeur du marché, puisqu’il s’agit de la valeur qui sera retenue en fonction de l’offre et la demande.

Maxence PERRIN

Avocat à DIJON en droit des sociétés