L'obligation de loyauté du dirigeant social persiste-t-elle après la fin de son mandat ?
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L’un des principes cardinaux du droit des sociétés est l’obligation du dirigeant en cours de vie sociale.
Cela signifie que le dirigeant ne peut pas créer d’activité concurrente pendant son mandat social. 
Il doit une loyauté parfaite à la société.
La question de savoir si cette obligation persiste après la fin de son mandat se pose.
La Cour de cassation a déjà retenu que l'ancien dirigeant reste tenu d'une obligation de loyauté envers son ancienne société, restreignant ainsi le principe de libre concurrence. (Com. 24 février 1998, nᵒ 96-12.638).
Néanmoins, cette persistance de l’obligation de loyauté après le mandat social se distingue nettement de l’obligation absolue qui pèse sur le dirigeant en cours d’exercice.
Contrairement au dirigeant en exercice qui est soumis à l’impossibilité totale d’exercer une activité concurrente, l’ancien dirigeant bénéficie d’une liberté retrouvée.
Il ne peut simplement pas accomplir d’actes de concurrence déloyale (parasitisme, désorganisation par la récupération de clients ou d’anciens salariés ou encore dénigrement).
Maxence Perrin
Avocat à Dijon en droit des sociétés
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