L'obligation de loyauté du représentant légal d'une société 
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Lorsque le représentant légal d’une société est nommé, il est tributaire envers sa société d’une obligation de loyauté.
C’est la Cour de cassation qui, la première fois dans un arrêt "Vilgrain" a reconnu que le dirigeant social était tenu d'un tel devoir.
Le dirigeant doit ainsi agir dans l'intérêt de la société à l'exclusion de tout intérêt personnel et à l’exclusion de l’intérêt de toute autre société. 
Il ne peut ainsi pas créer ou exploiter une activité concurrente, ni même négocier des marchés dans le même domaine d'activité que sa société.
Dans le cadre de l'obligation de loyauté, il doit également informer les associés au titre de leur droit d’information.
En cas de manquement à l’obligation de loyauté, le dirigeant engage sa responsabilité civile et peut être condamné à verser des dommages et intérêts envers la société.
Maxence Perrin
Avocat à Dijon en droit des sociétés
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