Modification de capital : augmenter ou réduire son capital social, mode d’emploi

Le montant du capital social est une sorte d’instrument de marketing . Pourquoi ? Tout simplement parce que cela intéresse essentiellement les créanciers ou partenaires.

Une banque peut par exemple exiger un certin montant de capital social pour autoriser un emprunt, tout comme un investisseur peut également souhaiter un montant de capital social pour souscrire au capital d’une société.

Plus le capital social sera haut, plus les créanciers auront tendance à accorder de l’importance à une société.

Pourtant, la société peut avoir un capital social élevé, et des fonds propres négatifs.

C’est la raison pour laquelle lorsque les fonds propres sont inférieurs à la moitié du capital social, des formalités sont à réaliser.

C’est aussi pour cela que des sociétés augmentent parfois leur capital social, soit pour faire rentrer un nouvel associé, soit pour incorporer des réserves dans le capital social.

Des sociétés augmentent aussi leur capital social pour permettre des distributions de dividendes non soumises à cotisations sociales, lorsqu’elles dépassent 10% du capital social en SARL.

D’une autre côté, une réduction de capital social a tendance à être un signal négatif, mais elle permettra par exemple de sortir un associé : la société rachète les parts sociales de l’associé sortant, pour ensuite les annuler.

Maxence PERRIN

Avocat à DIJON en droit des sociétés