Comment limiter les risques en cas de reprise d’une entreprise ?

Lorsqu’un porteur de projet envisage le rachat d’une entreprise, plusieurs étapes peuvent être réalisées pour éviter un écueil.

Tout d’abord, un audit s’avère indispensable.

La consultation des derniers éléments comptables de l’entreprise sera importante.

Les derniers résultats permettront de savoir si l’activité est rentable, et les fonds propres vont dans une large mesure conditionner le prix de cession.

Un audit des différents contrats en cours aura un rôle important à son tour : les contrats commerciaux ou les contrats de travail.

Acheter une entreprise sans réaliser un minimum d’audit, serait comme signer un chèque en blanc.

Ensuite, la définition du périmètre de la cession est importante : les actifs, les passifs, ce qui est exclu de la cession.

A ce titre, la négociation d’une clause de garantie de passif, et d’une clause d’ajustement de prix, est importante.

Le prix de cession peut en effet être fixé provisoirement sur la base des derniers éléments communiqués, puis être revalorisé à la hausse ou à la baisse, en fonction par exemple de la variation des fonds propres de l’entreprise.

Un accompagnement temporaire par le vendeur, va aussi permettre à l’acquéreur de se faire accompagner, pour faciliter la cession.

Enfin, la rédaction d’actes juridiques bien réfléchis est importante, avec notamment les clauses de non concurrence, ou les modalités de paiement, qui ne seront pas à négliger.

Maxence PERRIN

Avocat à DIJON en Droit des sociétés