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Transmission et reprise d’entreprise : aspects juridiques et fiscaux à maitriser

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Lorsqu’un chef d’entreprise souhaite vendre son entreprise, ou qu’un porteur de projet envisage d’en acquérir une, les aspects juridiques et fiscaux doivent impérativement être maîtrisés.
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D’un point de vue juridique, deux options sont possibles :

  • la cession de parts sociales ou d’actions,
  • ou la cession de fonds de commerce.
En cas de cession de titres (parts sociales ou actions), l’intégralité des éléments d’actif et de passif figurant au bilan de l’entreprise est transmise.
En revanche, dans le cadre d’une cession de fonds de commerce, seuls certains éléments d’actif sont concernés : clientèle, droit au bail, éléments matériels, voire certains contrats en cours.
Dans l’hypothèse d’une cession de titres, plusieurs clauses sont essentielles pour sécuriser l’opération :
  • garantie d’actif et de passif,
  • clause de non-concurrence,
  • conditions de paiement.
Sur le plan fiscal, il est crucial d’analyser les régimes d’exonération ou d’abattement applicables :
  • départ à la retraite,
  • durée de détention des titres,
  • fiscalité sur les plus-values.

Enfin, lorsque l’acquéreur rachète une société, il peut être stratégiquement pertinent de constituer une société holding pour structurer l’opération (type LBO).
Une transmission bien préparée permet d’éviter de nombreux tracas… tant juridiques que fiscaux.

Maxence Perrin
Avocat à DIJON en droit des sociétés

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