La défense de la caution dirigeante, personne physique

Les chefs d’entreprise sont souvent contraints de se porter caution, au titre des emprunts souscrits pour leur entreprise.

Les établissements bancaires exigent en effet fréquemment que le dirigeant puisse être actionné, dans l’hypothèse où l’entreprise dépose le bilan et ne peut plus faire face au paiement de son passif.

En pareille situation, il est toujours préférable de contester les intérêts d’emprunt, pouvant constituer une clause pénale, en cas de déclaration au passif de la procédure collective.

La disproportion des engagements de caution peut aussi être invoquée, au même titre que le manquement de la banque à l’obligation d’information annuelle de la caution.

Néanmoins, dans la majeure partie des cas, un accord amiable est souvent préférable avec la banque, pour solliciter et sûrement obtenir une remise de dette et des délais de paiement.

Maxence PERRIN

Avocat à DIJON en Droit bancaire