Le devoir de vigilance de la banque

À l’heure actuelle, il est très fréquent qu’il y ait des virements bancaires qui ne devraient pas être passés.

Fréquemment, des victimes de fraudes bancaires font des virements au profit d’une entité inexistante.

Il peut également s’agir d’usurpation d’identité, d’hameçonnage, de fraude ou de faux fournisseurs.

En pareille situation, la banque est redevable d’un devoir de vigilance.

À défaut, elle peut engager sa responsabilité « Si la banque n’a pas détecté une anomalie apparente, c’est-à-dire aisément détectable, elle manque à son obligation de vigilance » (Cass. com., 17 septembre 2013, n°12-18.202).

La Cour de cassation a notamment considéré dans un arrêt du 11 janvier 1983 que les mouvements bancaires de fonds suspects laissant penser à un détournement sont susceptibles d’engager la responsabilité du banquier si ce dernier n’a pas déclaré d’anomalies apparentes, solution réitérée par un arrêt du 6 février 2017 (n°05-14872) et du 11 mai 2010 (n°09-66552).

Comme le prévoit la Cour de cassation dans son arrêt du 15 juin 2022, « la banque qui manque à son devoir de vigilance doit en réparer toutes les conséquences dommageables » (Cass.Com, 15 juin 2022, 21-10.080).

Ainsi, la victime de virements frauduleux peut déposer une plainte pénale contre l’auteur de l’infraction et peut également engager la responsabilité civile de la banque au titre de la jurisprudence qui précède.

Maxence Perrin

Avocat à Dijon en droit bancaire