Ancien salarié : peut-il utiliser les informations confidentielles de son ancien employeur ?

Un ancien salarié ne peut pas librement conserver ou utiliser les informations confidentielles auxquelles il a eu accès dans le cadre de ses fonctions.

Dans un arrêt du 2 septembre 2026 (Cass. com., n° 25-12.718), la Cour de cassation rappelle que l’appropriation, par une société concurrente, d’informations confidentielles provenant d’un ancien employeur peut constituer un acte de concurrence déloyale.

L’absence de clause de non-concurrence ne fait pas obstacle à cette qualification.

La Cour précise également que la seule détention, sur l’ordinateur professionnel du salarié, d’informations confidentielles appartenant à son ancien employeur peut caractériser leur appropriation par le nouvel employeur.

Le départ du salarié ne l’autorise donc pas à conserver ou transmettre les informations confidentielles de son ancien employeur.

Selon les circonstances, leur appropriation ou leur utilisation peut engager la responsabilité de l’ancien salarié et celle de son nouvel employeur.

Les entreprises doivent ainsi faire preuve d’une vigilance particulière lors du recrutement d’un salarié provenant d’une entreprise concurrente.

Il convient notamment de s’assurer qu’aucun fichier, document ou donnée confidentielle provenant de l’ancien employeur n’est conservé ou utilisé.

Maxence Perrin
Avocat à Dijon – Droit commercial et contentieux des affaires
Côte-d'Or – Bourgogne-Franche-Comté