Cession de fonds de commerce : les erreurs à éviter absolument

Dans le cadre d’une cession de fonds de commerce, seuls les éléments d’actif sont transmis au repreneur.

Autrement dit, les dettes ne sont pas cédées.
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Le fonds de commerce est principalement composé de :

• la clientèle,
• le droit au bail,
• l’achalandage,
• la ligne téléphonique,
• ou encore le site internet.

• les contrats de travail,
• les comptes annuels,
• les déclarations de TVA, afin d’évaluer l’activité récente et la réalité du chiffre d’affaires.

Ensuite, des garanties adaptées doivent être prévues, notamment une clause de non-concurrence, afin d’éviter que le cédant ne concurrence le repreneur après la cession.

Par ailleurs, le séquestre du prix de cession doit faire l’objet d’une vigilance particulière.

Les créanciers peuvent former opposition après publication au BODACC, ce qui peut retarder le versement du prix au cédant.

Ainsi, chaque étape de la cession doit être rigoureusement encadrée afin d’éviter toute mauvaise surprise.

Maxence Perrin
Avocat à Dijon – Droit commercial