Clause pénale : le juge peut-il réduire le montant prévu au contrat ?

L’article 1231-5 du Code civil permet au juge de modérer ou d’augmenter une clause pénale lorsqu’elle présente un caractère manifestement excessif ou dérisoire.

Le montant fixé par les parties n’est donc pas nécessairement intangible, même lorsque la clause a été librement négociée et acceptée.

Pour apprécier le caractère manifestement excessif de la pénalité, le juge tient compte des circonstances de l’affaire et peut notamment mettre en perspective le montant réclamé avec le préjudice subi par le créancier.

La réduction de la pénalité n’est toutefois pas automatique : son caractère manifestement excessif doit être caractérisé au regard des éléments du litige.

Lorsque l’obligation a été partiellement exécutée, le juge peut également réduire la pénalité en fonction de l’intérêt que cette exécution a procuré au créancier.

À l’inverse, une pénalité manifestement dérisoire peut être augmentée par le juge.

La clause pénale constitue ainsi un outil permettant aux parties d’anticiper les conséquences d’une inexécution, tout en restant soumise au contrôle du juge.

Sa rédaction doit donc être adaptée aux conséquences prévisibles de l’inexécution et rester proportionnée aux enjeux du contrat.

Maxence Perrin
Avocat à Dijon – Droit commercial et contentieux des affaires
Côte-d'Or – Bourgogne-Franche-Comté