Comment justifier d'un préjudice économique dans le  cadre d'une instance judiciaire ?

Pour engager la responsabilité d'un cocontractant ou d'un tiers, encore faut-il d'une manière générale démontrer sa faute, mais également le préjudice subi par le demandeur à l'action judiciaire.

Dans la perspective de démontrer le préjudice subi par le demandeur à l'action judiciaire, il est possible notamment de produire des justificatifs comptables.

Ainsi, il est possible de démontrer une perte de chiffre d'affaires ou de résultats.

Il est également possible de procéder à une expertise judiciaire et financière, ou de solliciter de l'expert comptable de l'entreprise une attestation attestant notamment des pertes d'exploitation.

En cas de doute, il est préférable de recourir à une expertise judiciaire, car l'expertise judiciaire sera contradictoire et l'adversaire aura ainsi tout le loisir de faire valoir ses arguments ce qui aura d'autant plus de poids devant un Tribunal si une action au fond doit ultérieurement être engagée.

Maxence Perrin
​​​​​​​Avocat à Dijon en droit commercial