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Concurrence déloyale par désorganisation

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La concurrence déloyale peut revêtir différentes formes comme, par exemple, le dénigrement, le parasitisme, le débauchage de clients ou encore le débauchage d’anciens salariés.

La désorganisation est une typologie bien précise de concurrence déloyale.

Il peut s’agir de la divulgation d’informations sensibles de l’entreprise, du débauchage d’anciens salariés ou sur des postes clés, ou encore d’un détournement de clients.

En pareille situation, l’entreprise victime devra démontrer la faute commise par l’entreprise contrevenante, le préjudice qu’elle a subi et le lien de causalité entre la faute et le préjudice.

Sur la base de ce triptyque, il sera donc possible d’engager la responsabilité civile de l’entreprise contrevenante pour obtenir une indemnisation.
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Le fondement juridique d’une telle action est visé aux articles 1240 et 1241 du Code Civil.

Maxence Perrin
Avocat à DIJON en droit des sociétés

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