Concurrence déloyale : Attention au dénigrement sur les réseaux sociaux

Les réseaux sociaux permettent à toute personne d’indiquer des propos qui peuvent porter préjudice à une entreprise concurrente.

Il peut donc s’agir d’une concurrence déloyale par dénigrement.

Si la liberté d’expression est un principe, cette dernière s’arrête à compter du moment où elle vise à porter un préjudice à une autre société.

Assez tôt, la jurisprudence a considéré le dénigrement comme un acte constitutif de concurrence déloyale (Cour d’appel de Lyon, 21 mai 1974). Lorsque le discrédit est jeté par un acteur économique à l’encontre d’un concurrent, au moyen de propos malveillants sur l’entreprise, ou sur les produits ou services qu’elle commercialise, cela constitue du dénigrement.
​​​​​​​
En pareille situation, il est possible de demander la condamnation sous astreinte du contrevenant à cesser de tels actes, ainsi que des dommages-intérêts au titre du préjudice subi.
 
Maxence Perrin,
Avocat à DIJON en droit commercial