Contrats commerciaux : 5 clauses essentielles pour protéger son entreprise

Lorsqu’une entreprise souhaite contractualiser une relation commerciale avec un partenaire, certaines clauses essentielles doivent être attentivement envisagées.

Tout d’abord, il est important de préciser l’objet du contrat : s’agit-il d’une prestation de services ? D’une vente ?
Cette clarification permet de définir le cadre juridique applicable.

La clause de prix et les modalités de son règlement sont absolument indispensables :
- délais de paiement,
- pénalités en cas de retard,
- modes de règlement.

Ces éléments évitent les litiges ou, à tout le moins, facilitent leur résolution en cas de différend.

Une clause de responsabilité et de garantie permet également :

• de limiter l’exposition aux risques,
• de circonscrire la responsabilité d’une des parties,
• et donc de prévenir les contentieux.

Il est aussi fortement recommandé d’insérer une clause de confidentialité, afin de protéger les informations sensibles ou le savoir-faire d’une entreprise co-contractante.

Enfin, une clause de résiliation et de règlement des litiges est utile pour anticiper les situations de blocage :
- possibilité de résiliation dans certains cas,
- recours à une conciliation préalable avant d’engager une procédure judiciaire.

Maxence Perrin
Avocat à DIJON en droit commercial