Diffamation et dénigrement d’entreprise concurrente

-

Pour certains entrepreneurs, il peut être tentant de dire du mal d’une autre entreprise qui exerce dans le même secteur d’activité.

Toutefois, le droit prévoit des sanctions en pareil cas.

La liberté d’expression s’arrête en effet au moment où une entreprise fait l’objet d’une diffamation ou d’un dénigrement.

1. La diffamation


Les entrepreneurs doivent faire attention lorsqu’ils critiquent directement la société et non ses produits ou services.

La diffamation est une infraction pénale, réprimée aux articles 29 et suivants de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse :
« Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.
Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure. »

Une action en diffamation pourra être envisagée à chaque fois qu’une personne physique, ou une personne morale est directement visée, conformément la jurisprudence constante de la Cour de cassation (Cass. Crim. 12 octobre 1976, n° 75-90.239, Bull. crim. N° 287).

L’exemple typique à éviter est d’indiquer clairement par exemple dans la presse, qu’une société commettrait des infractions pénales (escroquerie, vol ou abus de confiance par exemple).


2. Le dénigrement


Les entrepreneurs doivent également faire attention lorsqu’ils critiquent les produits ou services d’une entreprise concurrente.

En effet, il y en pareille matière une action sur le fondement de la responsabilité extra contractuelle qui peut être engagée pour dénigrement des produits ou services de l’entreprise.

Une telle action est engagée au visa de l’ancien article 1382 du Code civil, devenu article 1240 du Code civil :
« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »

Il existe donc des voies de droits à engager lorsqu’une entreprise subit personnellement ou par le biais de critiques envers ses produits ou services, des agissements qui lui sont préjudiciables.

Les entrepreneurs doivent donc en toute circonstance, faire attention aux critiques qu’ils peuvent émettre à l’encontre d’une entreprise concurrente.

Maxence PERRIN
Avocat à DIJON en droit commercial



Commentaires

Rédigez votre commentaire :

<% errorMessage %>
<% commentsCtrl.successMessage %>
<% commentsCtrl.errorMessage %>

Les réactions des internautes

<% comment.display_name %> a réagit le <% comment.full_date %>

  • <% subcomment.display_name %> a répondu le <% subcomment.full_date %>

Répondre à ce fil de discussion
<% errorMessage %>
Aucun commentaire n'a été déposé, soyez le premier à commenter !