Embauche d'un salarié d'une entreprise rivale et concurrence déloyale

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La désorganisation d'une entreprise concurrente par l'embauche de l'un de ses salariés peut avoir des conséquences économiques conséquentes sur une activité.

C'est la raison pour laquelle, de tels actes peuvent être qualifiés de concurrence déloyale.

En pareille matière, il est fréquent qu'une clause de non concurrence soit insérée dans un contrat de travail pour éviter qu'un salarié ne soit débauché au profit d'un nouvel employeur.

La Chambre commercial de la Cour de cassation vient de décider qu'à partir du moment où le nouvel employeur a conscience que le salarié ne peut être embauché du fait d'une clause non concurrence, il commet nécessairement un acte constitutif de concurrence déloyale à l'embaucher (Com. 16 octobre 2019, n° 18-15.418).

D'une manière générale, la jurisprudence considère qu'en l'absence de clause de non concurrence, l'embauche est libre, à condition de ne pas être accompagnée de manoeuvres déloyales (Com. 16 décembre 2008, n° 07-19.848).

Maxence PERRIN
Avocat à DIJON en droit commercial

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