Evolution de la jurisprudence sur la rupture abusive des pourparlers

Les parties sont libres de contracter ou non. En revanche, il est possible d’invoquer la responsabilité de l’autre partie lorsque l’une des parties rompt abusivement et de manière brutale les pourparlers.

Les juges vont procéder à une appréciation in concreto pour voir si la rupture des pourparlers est abusive, et notamment examiner la durée des pourparlers, l’avancement du projet et le préjudice subi par l’autre partie.

Si le préjudice est substantiel, l’autre partie pourra solliciter des dommages-intérêts notamment sur le fondement de la perte de chance.

Maxence Perrin,
Avocat à Dijon en droit commercial