Faut -il déposer une marque au nom d'une société ou en son nom propre ?

Lorsque qu'une activité économique démarre, le porteur de projet envisage souvent l'utilisation d'un nom commercial.

Le dépôt d'une marque pour celui-ci peut présenter un attrait important.

En effet, cela permet de créer un visuel / élément d'identification important et surtout de se prémunir contre d'éventuelles contrefaçons.

La grande question qui se pose souvent pour les porteurs de projets est de savoir s'il faut déposer la marque en son nom propre ou au nom de la société créée ?

En faveur d'une immatriculation en son nom propre, on peut militer sur le fait qu'en immatriculant la marque en son nom propre, on peut ensuite rédiger un contrat de licence de marque pour louer la marque au profit de la société, et percevoir ainsi des redevances.
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En cas de difficultés économiques de la société, cela permet également d'éviter que la marque ne soit vendue par le mandataire liquidateur car elle reste dans le patrimoine de la personne physique.

Néanmoins, le fait d'immatriculer la marque au nom de la société peut présenter un intérêt certain car en cas de contrefaçon, les dommages-intérêts qui seront octroyés au profit de la société auront tendance à être plus élevés si la société est propriétaire de la marque que si elle en est locataire.

Un autre montage possible est d'immatriculer la marque au nom d'une société holding ce qui permet ensuite de facturer des redevances au titre d'une licence d'exploitation de la marque au profit de la société holding et ainsi de remonter de la trésorerie au profit de celle-ci et d'inscrire des redevances en charge au profit des filiales.

Maxence PERRIN
Avocat à Dijon en Droit de la Propriété Intellectuelle