Impayés clients : quelles actions rapides pour sécuriser votre trésorerie ?

Dans un contexte où les flux de trésorerie peuvent être fragiles, la gestion du poste clients constitue un enjeu majeur pour les entreprises.

En amont, il est essentiel de sécuriser la relation contractuelle.

Cela passe notamment par l’insertion de pénalités de retard sur les factures, ainsi que dans les contrats et conditions générales de vente. La contractualisation dès l’origine permet de limiter les risques de litiges.

En cas d’impayé, plusieurs actions peuvent être mises en œuvre de manière progressive :

• des relances amiables, notamment par courriel,
• l’envoi d’une mise en demeure,
• en cas d’échec, le recours à des procédures judiciaires adaptées.

Pour les créances de faible montant, la procédure d’injonction de payer constitue une solution rapide et efficace.

Lorsque la créance est certaine, liquide et exigible, une action en référé provision peut également être envisagée.

À défaut, une procédure au fond permettra d’obtenir une condamnation définitive du débiteur.

Toutefois, au-delà des aspects juridiques, le dialogue avec le client reste essentiel.
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Un équilibre doit être trouvé entre fermeté dans la gestion des impayés et maintien de la relation commerciale, indispensable à la pérennité de l’entreprise.

Maxence Perrin
Avocat à Dijon – Droit commercial