Imprévision : comment contraindre son cocontractant à renégocier un contrat devenu économique intenable ?

Lorsqu'un contrat est signé, il est conclu en fonction des circonstances existant au moment de sa formation. Il s'agit d'un contrat de gré à gré, librement accepté entre les parties.
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Néanmoins, des événements extérieurs et imprévisibles peuvent intervenir au cours de son exécution et rendre celui-ci particulièrement difficile, voire économiquement intenable.

Conformément aux dispositions de l'article 1195 du Code civil :
« Si un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat rend l'exécution excessivement onéreuse pour une partie qui n'avait pas accepté d'en assumer le risque, celle-ci peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant. Elle continue à exécuter ses obligations durant la renégociation.
En cas de refus ou d'échec de la renégociation, les parties peuvent convenir de la résolution du contrat, à la date et aux conditions qu'elles déterminent, ou demander d'un commun accord au juge de procéder à son adaptation. A défaut d'accord dans un délai raisonnable, le juge peut, à la demande d'une partie, réviser le contrat ou y mettre fin, à la date et aux conditions qu'il fixe. »

Au visa des dispositions de ce texte, il est donc possible pour une partie qui serait lésée d'exiger une renégociation du contrat.

En cas de refus ou d'échec des négociations, il est possible de saisir le juge, de manière unilatérale ou d'un commun accord, afin qu'il révise le contrat ou y mette fin, conformément aux dispositions légales.

Maxence Perrin
Avocat à Dijon – Droit commercial
Côte-d'Or – Bourgogne-Franche-Comté