La lettre d'intention : engagement ou simple promesse ?

Il est fréquent, dans le cadre de négociations commerciales ou d’un projet d’acquisition, qu’une partie formalise une lettre d’intention au profit d’une autre.

Ce document permet d’acter les grandes lignes d’un projet, sans pour autant conclure immédiatement un contrat définitif.

La lettre d’intention a, en principe, une valeur informative davantage que contractuelle.

Elle matérialise une volonté de négocier ou de s’engager, tout en laissant aux parties une certaine liberté.
Elle peut notamment porter sur :

• un prix envisagé,
• un périmètre d’activité ou géographique,
• des produits ou services concernés,
• ou encore des clauses d’exclusivité ou de non-exclusivité.

Ainsi, la lettre d’intention s’apparente à une déclaration d’intention, sans engagement ferme de conclure un contrat.
Toutefois, elle n’est pas sans effet juridique.

La responsabilité de son auteur peut être engagée en cas de rupture abusive des négociations, pouvant donner lieu à l’octroi de dommages-intérêts.

La lettre d’intention constitue donc un outil utile, mais qui doit être manié avec prudence.

Maxence Perrin
Avocat à Dijon – Droit commercial
Côte d'Or / Bourgogne-Franche-Comté