La question de l'intelligence artificielle et la responsabilité des avocats

Les avocats ont de plus en plus recours à l’intelligence artificielle.

Que ce soit pour envoyer un e-mail, faire des recherches juridiques ou rédiger des conclusions, il est fréquent d’avoir recours aux outils modernes de production dans les cabinets d’avocats.

Néanmoins, l’avocat reste responsable en cas de problématique dans son dossier.

L’avocat doit toujours vérifier que les informations qu’il inscrit dans un courriel, dans des conclusions ou dans une consultation, sont toujours exactes.

A défaut, il engage sa responsabilité civile professionnelle pendant la durée de 5 ans à compter de l’exercice de sa mission.

Le client ne doit pas hésiter à engager la responsabilité civile professionnelle de l’avocat lorsqu’il y a une faute de ce dernier et un préjudice pour le client.

Il faudra également démontrer un lien de causalité entre la faute et le préjudice conformément aux dispositions des règles de la responsabilité civile contractuelle.

L’avocat est en effet un mandataire.

Maxence PERRIN
Avocat à Dijon en Droit commercial.