La responsabilité de l’hébergeur d’un site Internet

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Il est fréquent que figure sur Internet des informations sur des sites litigieux, ou encore des noms de domaines dont l'appellation ressemble beaucoup trop à ceux d'enseignes connus.

Il peut donc s’agir par exemple de sites comportant du parasitisme (ce qui constitue de la concurrence déloyale), de contrefaçon (ce qui peut constituer une infraction pénale), ou encore de contenus illégaux divers (atteinte à la vie privée par exemple).

Quoi qu’il en soit, l’entreprise victime de parasitisme ou autre, peut solliciter de l’auteur et de l’hébergeur, le retrait des contenus illicites et des dommages-intérêts en cas de préjudice avéré.

Dans la perspective de savoir qui est l’auteur/éditeur du nom de domaine et qui est son hébergeur, il existe une plate-forme intitulée « whois », qui permet d’obtenir des informations, en entrant simplement dans une barre de recherche le nom de domaine concerné.

Toutefois, il apparaît souvent que seul l’hébergeur du nom de domaine figure sur cette plate-forme.

Par conséquent, il est possible de mettre en demeure l’hébergeur de retirer les contenus illicites et de solliciter les coordonnées de l’auteur/éditeur du site Internet concerné par le nom de domaine.

Si ce dernier refuse, il est possible d’obtenir sa condamnation.

En effet, la jurisprudence a déjà posé le principe selon lequel un hébergeur peut être condamné à communiquer les coordonnées de l’auteur du site Internet lorsque la victime lui a déjà fait une notification indiquant la présence de contenus illicites sur le site Internet concerné (cour d’appel de Paris, Pôle V, chambre un, arrêt du 9 mai 2012. Dailymotion contre société 120 films et autres).

Il est dans ce cas possible d’obtenir :
•            la condamnation sous astreinte de l'hébergeur, à compter de la décision à intervenir, à retirer les contenus litigieux ;
•            des dommages-intérêts au titre du préjudice subi.

C’est généralement le retard de l’hébergeur alors qu’il a été informé de la situation litigieuse, qui emporte condamnation de ce dernier, car il se doit d’agir après une notification de l’entreprise victime.

Maxence Perrin
Avocat à Dijon en droit du numérique

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