Le consentement en droit des contrats

Conformément aux dispositions de l’article 1113 du code civil : ” Le contrat est formé par la rencontre d'une offre et d'une acceptation par lesquelles les parties manifestent leur volonté de s'engager.
Cette volonté peut résulter d'une déclaration ou d'un comportement non équivoque de son auteur.”.

Au visa des dispositions de ce texte, le consentement se traduit lorsqu’il y a la rencontre d’une offre et d’une acceptation.

L'offre doit être précise et elle doit contenir les informations essentielles du contrat pour que le cocontractant puisse s’engager en connaissance de cause.

L'offre a toujours la possibilité d’être rétractée tant qu’elle n’est pas parvenue à son destinataire conformément aux dispositions de l’article 1115 du code civil.

En cas de rétractation prématurée, il est possible d’engager la responsabilité extracontractuelle de son auteur au visa des dispositions de l’article 1240 du code civil “ Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.”.
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Maxence Perrin
Avocat à DIJON en droit commercial