L'embauche d'un salarié après l'ouverture d'un redressement judiciaire

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Les entreprises ont souvent besoin d'embaucher du personnel, même après un jugement d'ouverture de redressement judiciaire.

En effet, même si un des objectifs pourra être de réduire les charges de l'entreprise, le dirigeant aura souvent besoin d'embaucher du personnel temporairement ou à long terme, pour faire face au besoin de production de l'entreprise.

Ainsi, il est tout à fait possible d'embaucher du personnel, après le jugement d'ouverture de redressement judiciaire.

En revanche, si le jugement d'ouverture de la procédure collective a désigné un administrateur judiciaire, c'est ce dernier qui sera en charge de l'embauche du personnel conjointement avec le chef d'entreprise (la désignation d'un administrateur provisoire est facultative, en fonction de la taille de l'entreprise, conformément aux dispositions des articles L621-4 et L631-12 du Code de commerce).

Il faut toutefois distinguer acte de gestion courante de l'entreprise et acte étranger à la gestion courante de l'entreprise.

En effet, s'il s'agit d'un contrat ponctuel pour faire face à un surcroît d'activité limité, il pourra être régularisé par le dirigeant, accompagné le cas échéant de l'administrateur désigné.

Si en revanche, l'embauche du fait de son caractère important pour l'entreprise, représente un acte étranger à la gestion courante de l'entreprise, il faudra nécessairement envisager d'interroger le juge commissaire désigné à la procédure collective, pour embaucher le salarié.

L'article L622-7 (L631-14 pour le redressement) du Code de commerce indique en effet : "Le juge-commissaire peut autoriser le débiteur à faire un acte de disposition étranger à la gestion courante de l'entreprise."

Pour ce faire, il faudra envisager de déposer une requête devant le Juge commissaire désigné, pour lui demander l'autorisation d'embaucher le salarié, pour éviter que l'embauche du salariée concernée, ne soit annulée.

Maxence PERRIN
Avocat à DIJON en Droit des entreprises en difficulté

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