Les grandes étapes pour un recouvrement de créances

Lorsqu’une entreprise fait face à des impayés, il est indispensable de mettre en place une véritable politique de recouvrement des créances afin de préserver sa trésorerie.

La première étape consiste généralement à effectuer des relances amiables par e-mail.

À cet égard, les contrats et conditions générales de vente doivent prévoir des délais de paiement précis.

En pratique, le délai de paiement usuel est souvent fixé à 30 jours, avec des pénalités de retard pouvant être stipulées à un taux supérieur au taux d’intérêt légal.

Par ailleurs, il est possible de prévoir l’indemnité forfaitaire de recouvrement prévue par l’article L. 441-10 du Code de commerce.

Lorsque les relances amiables demeurent infructueuses, il est souvent opportun de privilégier dans un premier temps la négociation téléphonique, afin de préserver la relation commerciale avec le client.

Si aucun règlement n’intervient, plusieurs actions peuvent ensuite être engagées :

• envoi d’une mise en demeure,
• procédure d’injonction de payer,
• assignation en référé provision lorsque la créance n’est pas sérieusement contestable,
• ou assignation au fond lorsqu’un débat judiciaire plus approfondi est nécessaire.

La procédure d’injonction de payer permet notamment, sur simple requête devant le président du tribunal compétent, d’obtenir une décision rapidement.

À défaut d’opposition du débiteur, des mesures d’exécution pourront être engagées.

Une fois la décision de justice obtenue, il sera possible de mandater un commissaire de justice afin de procéder au recouvrement forcé de la créance.

Le recouvrement de créances nécessite ainsi une stratégie à la fois juridique et commerciale, afin de préserver les intérêts de l’entreprise tout en maintenant, lorsque cela est possible, la relation client.

Maxence Perrin
Avocat à Dijon – Droit commercial
Côte-d’Or – Bourgogne-Franche-Comté